Avis n° 144 (2020-2021) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. UNE AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS QUI
N'ALTÈRE PAS LA PARTICIPATION À L'EFFORT NATIONAL
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II. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE EN
2021 : DES DÉPENSES CONTENUES
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III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : DES MOYENS
STABLES EN PARTIE TOURNÉS VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LA
QPC
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DOTATION IDENTIQUE MALGRÉ UNE HAUSSE
D'ACTIVITÉ LIÉE À LA CRISE SANITAIRE
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I. UNE AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS QUI
N'ALTÈRE PAS LA PARTICIPATION À L'EFFORT NATIONAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ