Avis n° 143 (2020-2021) de Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 novembre 2020
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PREMIÈRE PARTIE : ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
(RAPPORTEUR POUR AVIS : STÉPHANE PIEDNOIR)
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AVANT-PROPOS
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I. UNE AUGMENTATION CONSÉQUENTE DU BUDGET
ALLOUÉ AUX FORMATIONS SUPÉRIEURES ET À LA RECHERCHE
UNIVERSITAIRE
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A. LE PROGRAMME 150 : DES MOYENS
SUPPLÉMENTAIRES CIBLÉS SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE ET LA POURSUITE DES ACTIONS LANCÉES LES
ANNÉES PRÉCÉDENTES
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1. Le financement des mesures de revalorisation des
rémunérations et des carrières des personnels, telles que
prévues par la loi de programmation de la recherche
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2. Le déploiement du « plan
étudiants » et des mesures de la loi pour l'orientation et la
réussite des étudiants
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3. La poursuite de la revalorisation des
carrières dans le cadre du protocole « parcours
professionnels, carrières et rémunérations »
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4. Le développement du dialogue
stratégique et de gestion avec les établissements,
désormais unique cadre de discussion pour la question du glissement
vieillesse technicité
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5. Une revalorisation attendue de la subvention
versée aux établissements d'enseignement supérieur
privés, mais dont le manque de lisibilité et l'incertitude sur
son effectivité invitent à la vigilance
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1. Le financement des mesures de revalorisation des
rémunérations et des carrières des personnels, telles que
prévues par la loi de programmation de la recherche
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B. UN ABONDEMENT SUPPLÉMENTAIRE EN
PROVENANCE DU PLAN DE RELANCE
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1. Le financement de places supplémentaires
dans l'enseignement supérieur qu'il aurait été
préférable d'intégrer au programme 150
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2. Une impulsion bienvenue, à la
rénovation énergétique du bâti universitaire,
dossier trop longtemps resté en suspens
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3. Le développement de la
numérisation des formations, condition indispensable à la
continuité pédagogique
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1. Le financement de places supplémentaires
dans l'enseignement supérieur qu'il aurait été
préférable d'intégrer au programme 150
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C. LA MOBILISATION RÉUSSIE EN FAVEUR DE
L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX, DANS LE CONTEXTE DE CRISE
MONDIALE
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A. LE PROGRAMME 150 : DES MOYENS
SUPPLÉMENTAIRES CIBLÉS SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE ET LA POURSUITE DES ACTIONS LANCÉES LES
ANNÉES PRÉCÉDENTES
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II. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SUBSTANTIEL EN
FAVEUR DES ÉTUDIANTS LES PLUS PRÉCAIRES
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A. LE PROGRAMME 231 : UNE HAUSSE DES
CRÉDITS POUR ACCOMPAGNER LES ÉTUDIANTS PENDANT LA CRISE
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1. Une année 2020 marquée par
d'importantes pertes d'exploitation pour le réseau des oeuvres
universitaires et scolaires, dont la compensation intégrale est
impérative
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2. Une hausse de la subvention au réseau en
2021 destinée au financement de nouvelles aides indirectes aux
étudiants, mais dont la stabilisation hors prise en charge de ces
mesures inquiète
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3. Le renforcement nécessaire des aides
directes à destination des étudiants les plus précaires
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4. Le besoin d'évaluation des conditions
d'utilisation de la contribution de vie étudiante et de campus
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1. Une année 2020 marquée par
d'importantes pertes d'exploitation pour le réseau des oeuvres
universitaires et scolaires, dont la compensation intégrale est
impérative
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B. LES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES DU PLAN
DE RELANCE
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A. LE PROGRAMME 231 : UNE HAUSSE DES
CRÉDITS POUR ACCOMPAGNER LES ÉTUDIANTS PENDANT LA CRISE
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I. UNE AUGMENTATION CONSÉQUENTE DU BUDGET
ALLOUÉ AUX FORMATIONS SUPÉRIEURES ET À LA RECHERCHE
UNIVERSITAIRE
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SECONDE PARTIE : RECHERCHE
(RAPPORTEUR POUR AVIS : MME LAURE DARCOS)
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AVANT-PROPOS
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I. UNE IMPULSION BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA
RECHERCHE À LA PRÉSENTATION PEU INTELLIGIBLE ET À
L'AMPLEUR PLUS MODESTE QU'AFFICHÉE
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A. LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA
RECHERCHE : UN EFFORT BUDGÉTAIRE CERTES INÉDIT, MAIS DONT LE
SÉNAT A SOUHAITÉ UNE MONTÉE EN CHARGE PLUS RAPIDE ET PLUS
EFFICACE
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B. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 :
UNE PREMIÈRE MARCHE DE LA PROGRAMMATION DIFFICILEMENT LISIBLE ET DONT LE
NIVEAU EST À RELATIVISER
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C. DEUX INQUIÉTUDES SUR LES CRÉDITS
ISSUS DU PLAN DE RELANCE
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A. LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA
RECHERCHE : UN EFFORT BUDGÉTAIRE CERTES INÉDIT, MAIS DONT LE
SÉNAT A SOUHAITÉ UNE MONTÉE EN CHARGE PLUS RAPIDE ET PLUS
EFFICACE
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II. LES POINTS DE VIGILANCE DU RAPPORTEUR POUR
AVIS
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A. LA NÉCESSITÉ DE PRÉCISER
L'ENGAGEMENT FINANCIER SUR LES DOTATIONS DE BASE DES LABORATOIRES DE RECHERCHE
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B. LA QUESTION TOUJOURS NON RÉSOLUE DU
« GLISSEMENT VIEILLESSE TECHNICITÉ » POUR L'ENSEMBLE
DES OPÉRATEURS DE RECHERCHE
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C. LES INQUIÉTUDES SUSCITÉES PAR LA
SUPPRESSION DU DOUBLEMENT DE L'ASSIETTE DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
SUR L'AVENIR DE LA RECHERCHE PARTENARIALE
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D. L'INDISPENSABLE SOUTIEN À LA CULTURE
SCIENTIFIQUE DANS UN CONTEXTE D'ADHÉSION CROISSANTE AUX THÉORIES
COMPLOTISTES
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A. LA NÉCESSITÉ DE PRÉCISER
L'ENGAGEMENT FINANCIER SUR LES DOTATIONS DE BASE DES LABORATOIRES DE RECHERCHE
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I. UNE IMPULSION BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA
RECHERCHE À LA PRÉSENTATION PEU INTELLIGIBLE ET À
L'AMPLEUR PLUS MODESTE QU'AFFICHÉE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE