IV. LE FLÉAU DU PIRATAGE
A. EN DÉPIT D'UNE BAISSE RÉCENTE, UN PHÉNOMÈNE TOUJOURS PRÉOCCUPANT
Le projet de loi audiovisuel comprenait un volet fondamental de lutte contre le piratage, avec la fusion entre le CSA et la Hadopi, et l'adoption de mesures attendues par la profession, comme des outils pour juguler les « sites miroirs » qui constituent un défi à l'autorité de la chose jugée.
Le téléchargement illégal des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles est en effet encore un phénomène de masse contribuant à la dévalorisation de la création cinématographique sur l'ensemble des modes d'exploitation (salles de cinéma, télévision, vidéo physique et à la demande, etc.), en dépit de l'émergence d'offres légales attractives. L'action des pouvoirs publics et des ayants droit a permis de significativement réduire la fréquentation des sites contrefaisants, mais les efforts doivent se poursuivre pour endiguer le phénomène dans toutes ses dimensions.
Selon une étude Ernst and Young publiée en juin 2018 et mentionnée dans le rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020, le manque à gagner global lié à la consommation illégale de contenus audiovisuels en France s'élèverait au minimum à 1,2 milliard d'euros par an. La salle de cinéma resterait pour sa part relativement préservée, aidée par « l'expérience salle » et l'absence de contenus illégaux de qualité disponibles pendant l'exploitation des films en salle en première exclusivité. Le manque à gagner est estimé à « seulement » 35 millions d'euros.
Bien que le piratage demeure jusqu'à ce jour un phénomène massif, un recul significatif est engagé depuis trois ans . Selon l'étude CNC-Médiamétrie-ALPA sur la consommation illégale de vidéos sur Internet en France, l'audience des sites illicites est passée de 15,5 millions de visiteurs uniques en mai 2018, à moins de 10 millions en mai 2020 soit une baisse de 28 % en moyenne sur les deux dernières années. Ce nombre d'internautes avait progressé de façon constante entre 2009 et 2015 (+ 24 %), parallèlement à la progression de l'équipement des foyers en connexion Internet, avant de connaître une baisse depuis 2016. La proportion d'internautes « pirates », pour sa part, a baissé de 30 % en moyenne à 24 % désormais .
Ces résultats suivent le développement rapide d'une offre légale attractive, et valident la stratégie mise en place sur le terrain judiciaire privilégiant l'action contre les sites de streaming et de téléchargement direct. Ainsi, chaque décision de justice a un impact très fort et la disparition d'un site illégal permet à 31 % des internautes de cesser totalement la pratique du piratage.