B. UN FORT SOUTIEN IMMÉDIATEMENT APPORTÉ À LA FILIÈRE
Dès le mois d'avril, le CNC a pris conscience de l'ampleur de la crise et de son caractère systémique et durable. En plus des mesures transversales qui ont été appliquées à l'ensemble de l'économie, il a mis en place des dispositifs spécifiques.
ü Tout d'abord, un fonds pour garantir les tournages
Dans le contexte du printemps dernier, les tournages ont été brutalement interrompus, et auraient pu ne pas reprendre faute de possibilité pour les producteurs de s'assurer contre les risques liés à la pandémie. Cela aurait conduit à terme à un « assèchement » de la production de films et de séries.
Le CNC a mis en place un fonds doté de 50 millions d'euros, porté à 100 millions d'euros par un pool d'assureurs, pour permettre aux tournages de reprendre, et donc à l'ensemble de la chaîne (scénaristes, acteurs, industries techniques) de retrouver une activité. Cette initiative, alors unique au monde et reproduite par la suite dans plusieurs pays, doit selon le rapporteur pour avis être saluée tant dans son ampleur que dans son calibrage et sa mise en oeuvre . 400 tournages sont actuellement ou ont été assurés par ce fonds, pour 30 sinistres constatés, ce qui est inférieur aux prévisions.
ü Ensuite, des mesures en faveur des salles de cinéma
Ces mesures se sont structurées autour de deux axes.
Premier axe , dès le mois d'avril, le CNC a pris la décision de renoncer au montant de TSA que les salles devaient verser pour les mois de février et mars. Si cette solution ne peut être que transitoire, la TSA étant une forme « d'épargne forcée » qui revient au secteur via le Centre, elle a permis de soulager la trésorerie des salles de 17 millions d'euros .
Second axe, créé en septembre, un fonds doté de 50 millions d'euros pour compenser la différence entre les recettes « normales », en prenant pour référence l'année précédente, et les recettes liées aux conditions particulières de jauge dégradée de l'année 2020 . La compensation est de 50 % pour les salles indépendantes et de 40 % pour les diffuseurs les plus importants.
ü Enfin, des mesures de relance
Le projet de lois de finances prévoit une enveloppe de 165 millions d'euros . 60 millions d'euros sont destinés (voir infra ) à soutenir un budget du CNC extrêmement fragilisé, 105 millions à permettre aux industries techniques de se relancer, suivant des modalités qui seront définitivement actées d'ici la fin de l'année 2020.