Avis n° 142 (2020-2021) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Pascal MARTIN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (509 Koctets)
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CHAPITRE IER :
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021,
PREMIER BUDGET VERT
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CHAPITRE II :
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA PRÉVENTION DES RISQUES
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CHAPITRE III :
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA BIODIVERSITÉ
ET À L'EXPERTISE EN MATIÈRE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
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I. I. UNE ÉVOLUTION EN DEMI-TEINTE DES
PROGRAMMES 113 ET 159
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A. SI LES CRÉDITS DÉDIÉS
À LA BIODIVERSITÉ SONT EN HAUSSE, LES OPÉRATEURS SUBISSENT
D'IMPORTANTES BAISSES D'EFFECTIFS
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B. LE « BONUS » DES
CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE » POUR LA
BIODIVERSITÉ : DES CHIFFRES EN TROMPE L'oeIL
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C. DES MOYENS QUASI-STABLES POUR LES POLITIQUES DU
PROGRAMME 159, MAIS DES EFFECTIFS QUI CONTINUENT DE FONDRE
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A. SI LES CRÉDITS DÉDIÉS
À LA BIODIVERSITÉ SONT EN HAUSSE, LES OPÉRATEURS SUBISSENT
D'IMPORTANTES BAISSES D'EFFECTIFS
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I. II. AIRES PROTÉGÉES : UNE
PRIORITÉ DANS LES PAROLES, MAIS PAS DANS LES MOYENS
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I. III. LES AGENCES DE L'EAU, ACTEURS CLÉS
DE L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS PENDANT LA CRISE
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IV. UNE OCCASION MANQUÉE POUR UN SOUTIEN
D'AMPLEUR À LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE BIODIVERSITÉ
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V. ARTICLE DE PREMIÈRE PARTIE ET MESURE
FISCALE NON RATTACHÉE
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I. I. UNE ÉVOLUTION EN DEMI-TEINTE DES
PROGRAMMES 113 ET 159
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES