II. DES RÉSEAUX CONFRONTÉS À UNE CRISE MULTIFORME

A. LE RÉSEAU D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER EN DANGER

1. Une situation critique en 2021

Avec 365 000 élèves , les effectifs de l'EFE ne diminuent que de 1 % à la rentrée 2020. La baisse est de 8000 élèves , si l'on prend en compte l'entrée de 5000 nouveaux élèves dans le réseau du fait de l'homologation de 13 nouveaux établissements.

Source : AEFE (2019-2020)

60 % des établissements ont perdu des effectifs. Un tiers a perdu plus de 5 % d'élèves . Mais certains perdent beaucoup plus - jusqu'à la moitié. La baisse est particulièrement importante en Asie (-5 %) et aux États-Unis (-9 %). La diminution des effectifs touche surtout les élèves français (- 5,4 %). Elle est plus marquée dans le premier que dans le second degré (- 7,2 % en maternelle), ce qui est préoccupant pour l'avenir.

La crise sanitaire entraîne une perte de ressources propres estimées à 11 M€ pour l'AEFE, en raison d'une diminution du produit de la participation à la rémunération des résidents (PRR) et de la participation financière complémentaire (PFC) payées par les établissements. Aucun établissement n'a fermé, mais certains sont très fragilisés et risquent de l'être encore davantage en 2021. La croissance du réseau, conformément à l'objectif présidentiel de doubler les effectifs en 2030, ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l'enseignement .

Les établissements subissent la suspension, depuis 2018, du dispositif de garantie des prêts de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE). Créée en 1975, l'ANEFE a garanti 169 prêts pour 112 établissements dans 95 pays. Le fonds de garantie mutuel, alimenté par la cotisation payée par les établissements, n'a été mis en oeuvre qu'à deux reprises (pour des établissements à Abidjan et à Damas). C'est un dispositif à coût nul pour l'État.

Afin de remédier à la suspension du dispositif pour des raisons prudentielles, l'article 49 du PLF pour 2021 crée un nouveau système de garantie. S'il est souhaitable de réintroduire rapidement un tel système, il est regrettable que le nouveau dispositif soit moins favorable que l'ancien : en effet, l'encours total garanti sera désormais plafonné, le montant de la garantie sera limité (à 80 % dans l'UE et 90 % hors UE du montant du capital et des intérêts). La commission due par les établissements deviendrait, en outre, variable, alors qu'elle est, aujourd'hui, unique et mutualisée. Il serait souhaitable, à tout le moins, de préserver cette mutualisation .

2. Une sécurisation contre le risque terroriste qui doit s'accélérer

En 2019 et 2020, le gouvernement a décidé de financer la sécurisation des établissements scolaires par le biais du compte d'affectation spéciale 723 « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », alimenté par le produit des cessions de biens domaniaux du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. L'AEFE a bénéficié d'un droit de tirage de 27 M€ sur ce CAS. Mais la gestion du CAS 723 a conduit à n'accorder, en 2019, à l'AEFE que 3,1 M€ en AE et 1 M€ en CP. Pour l'année 2020, de fortes incertitudes subsistent. Ce système s'est révélé inadapté pour financer les besoins hors domaine de l'État, des projets de cybersécurité ou de formation. L'AEFE s'est vue contrainte de financer des dépenses de sécurité inéligibles au CAS.

La réintégration des crédits de sécurité au sein du programme 185 était nécessaire. Le PLF 2021 prévoit 9 M€ à ce titre . Ce montant doit être réévalué , compte tenu des blocages passés et de l'accroissement récent de la menace à l'encontre des citoyens et intérêts français à l'étranger.

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