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N° 140 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 , |
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TOME II ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT : Diplomatie culturelle et d'influence (Programme 185) |
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Par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini, vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Paul, Hugues Saury, secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE :
UNE MONTÉE EN PUISSANCE
EST NÉCESSAIRE
Budget constant dans une politique en crise, les crédits de la diplomatie culturelle et d'influence s'élèvent à 718 M€. La pandémie a en effet conduit à la fermeture provisoire de la plupart des établissements scolaires français à l'étranger, Instituts français et Alliances françaises, au report de nombreuses manifestations et à une réduction du nombre d'étudiants étrangers accueillis en France.
Dans ce contexte difficile, la commission a 6 points d'attention :
1- Priorité absolue, la sécurisation du réseau des établissements scolaires et culturels français à l'étranger doit bénéficier de crédits supplémentaires pour tenir compte de l'accroissement récent de la menace terroriste et des manifestations anti-françaises.
2- Le système de garantie des prêts aux établissements scolaires doit être rapidement débloqué, en préservant la mutualisation des risques entre établissements.
3- L'année 2021 sera celle de tous les dangers pour les réseaux de la diplomatie d'influence à l'étranger. Les mesures de soutien adoptées en cours d'année 2020 devront être reconduites.
4- La situation des Alliances françaises doit être suivie de très près, y compris celles des Alliances situées sur le territoire national qui sont en grand danger.
5- Les politiques en faveur du tourisme et de la mobilité étudiante devront pouvoir remonter rapidement en puissance dès que les circonstances sanitaires le permettront.
6- Le soutien apporté aux établissements scolaires du Liban , y compris les établissements francophones chrétiens non homologués, doit être poursuivi et amplifié en 2021.
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pour le programme 185 |
pour l'AEFE |
pour les bourses étudiantes |
I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABLES MAIS DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
A. UNE STABILITÉ GLOBALE
Au sein de la mission « Action extérieure de l'État », dont le montant (2,93 Md€) augmente de 2%, l'enveloppe des crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence est à 718 M€. Les crédits hors personnel représentent l'essentiel : 645 M€, en très légère augmentation (+0,5 % soit 3 M€).
PLF 2020 : Les crédits du programme 185
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En Millions d'euros |
PLF 2020 |
Évolution (2019) |
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AEFE Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
417,6 |
+2 % |
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Alliances françaises |
7,27 |
0 % |
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Animation du réseau |
2,51 |
-23 % |
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Appui logistique |
1,54 |
-33 % |
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Atout France |
28,69 |
-7 % |
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Autres crédits d'intervention |
27,08 |
+8 % |
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Bourses de mobilité |
58,07 |
-9 % |
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Campus France |
3,85 |
0 % |
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Échanges experts & scientifiques |
13,7 |
0 % |
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Fonctionnement EAF 1 ( * ) |
38,49 |
+1 % |
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Institut Français |
28,79 |
0 % |
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Opérations EAF |
17,41 |
+9 % |
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Total hors T2 |
645 |
+0,5 % |
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T2 |
73,04 |
-2,5 % |
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Total P 185 |
718,06 |
+0,2 % |
La répartition des crédits du programme 185
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pour l'AEFE |
pour les Instituts français |
pour les bourses étudiantes |
pour les Alliances françaises |
* 1 Établissements à autonomie financière (EAF)