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TurcProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
7 octobre 2020 :
Code de la sécurité intérieure
( avis - première lecture )
- Par M. Christian CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Synthèse du rapport (180 Koctets)
- Dossier législatif
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Avis n° 19 (2020-2021) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 octobre 2020
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Synthèse du rapport (180 Koctets)
