LISTE
DES PERSONNES ENTENDUES,
CONTRIBUTION ÉCRITE ET
DÉPLACEMENTS
Auditions au Sénat
Conseil d'État
M. Bruno Lasserre , vice-président
M. Thierry-Xavier Girardot , secrétaire général
M. Jean-Noël Bruschini , directeur de la prospective et des finances
Cour des comptes
M. Didier Migaud , Premier président
Mme Marie-Laure Berbach , secrétaire générale adjointe
Centre de formation de la justice administrative
M. Emmanuel Meyer , secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Mme Véronique Gueguen , directrice
Syndicat de la juridiction administrative
M. Yann Livenais , vice-président
M. Julien Illouz , trésorier
Association des magistrats de la Cour des comptes
Mme Anne Mondoloni, présidente
M. Vincent Feller , vice-président
M. Jean-François Guillot, conseiller-maître
Association des présidents et vice-présidents des chambres régionales des comptes
M. Frédéric Advielle , vice-président, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Syndicat des juridictions financières unifié
M. Yves Roquelet , président
Mme Lucile Lejeune , secrétaire générale
Contribution reçue
Union syndicale des magistrats administratifs
Déplacements
Cour nationale du droit d'asile
(mercredi 16 octobre
2019)
Mme Dominique Kimmerlin , présidente
M. Philippe Caillol, secrétaire général
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (jeudi 17 octobre 2019)
M. Nacer Meddah , président
M. Marc Larue, procureur financier
Mme Sidonie Réallon, conseillère, chargée de mission du président
M. Frédéric Terras, premier conseiller
M. Erwan Chevallier, vérificateur
Tribunal administratif de Marseille
(jeudi 17 octobre
2019)
Mme Dominique Bonmati, présidente
Entretiens avec des magistrats et agents de greffe
Cour administrative d'appel de Marseille
(jeudi 17
octobre 2019)
Mme Laurence Helmlinger, présidente
Entretiens avec des magistrats, assistants de justice et agents de greffe.