B. UNE AUGMENTATION DE LA DOTATION DE L'ÉTAT ET DU PRÉLÈVEMENT SUR LES DISPONIBILITÉS
La dotation sollicitée de l'État pour 2020 est portée à 105 316 000 euros, contre 103 millions d'euros en 2019. Compte tenu de la modicité de ses ressources propres, la présidence de la République devra donc opérer un important prélèvement sur ses disponibilités afin d'équilibrer son budget.
1. Des ressources propres qui devraient légèrement diminuer malgré la vente de produits estampillés Élysée
Les ressources propres de la présidence de la République proviennent de produits divers de gestion : 1 200 000 euros sont budgétés à ce titre pour 2020, soit un retour au niveau de 2018.
La présidence de la République a accru, à partir de 2014, le montant de ses recettes propres en facturant davantage que par le passé les services dont bénéficie une partie de son personnel ou de ses invités. Sont notamment concernés la perception des loyers et des charges locatives par la présidence de la République, en tant que propriétaire de logements situés Quai Branly, le produit des frais de restauration acquittés par les usagers et le remboursement d'une partie des frais de déplacement par les participants aux déplacements officiels qui ont été réévalués.
La progression des recettes propres, qui sont constituées pour moitié des recettes du restaurant du personnel, comporte toutefois peu de marges de manoeuvre en raison de la nature des recettes qui correspond principalement à de l'action sociale (crèche, restaurant, logement) même si des recettes supplémentaires sont induites par la vente de « produits dérivés » connaissant un certain succès sur le plan commercial.
2. Un important prélèvement sur les disponibilités qui pose la question de la pérennité, à terme, de la structure du budget
En 2020, la présidence de la République envisage de ponctionner 4 millions d'euros sur ses disponibilités pour équilibrer son budget (5 665 500 euros ont effectivement été prélevés en 2019 alors que 2,5 millions d'euros étaient prévus).
Les disponibilités de la présidence de la République s'élevaient, au 31 décembre 2018, à 17,1 millions d'euros 7 ( * ) . Elles lui permettent donc de renouveler ce type d'exercice budgétaire pendant quelques années encore. Toutefois, de tels montants de prélèvements au regard du niveau des disponibilités ne pourront être pérennes.
* 7 Réponse transmise à votre rapporteur pour avis le