Avis n° 146 (2019-2020) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES MOYENS DE LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DEPUIS DEUX ANS
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II. LA STABILISATION DES DOTATIONS DES
ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES MALGRÉ DE LOURDES CHARGES
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A. LE BUDGET 2020 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN TRÈS LÉGÈRE BAISSE
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1. L'évolution des charges : une faible
hausse des dépenses d'investissement, compensée par une forte
baisse des dépenses de fonctionnement
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2. L'évolution des ressources : une
stabilité de la dotation de l'État qui rend nécessaire un
nouveau prélèvement sur les disponibilités de
l'Assemblée nationale
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1. L'évolution des charges : une faible
hausse des dépenses d'investissement, compensée par une forte
baisse des dépenses de fonctionnement
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B. PAS D'AUGMENTATION DE LA DOTATION
SOLLICITÉE PAR LE SÉNAT EN 2020
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C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE : UNE
DOTATION STABLE EN 2020
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A. LE BUDGET 2020 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN TRÈS LÉGÈRE BAISSE
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III. LES MOYENS RENFORCÉS DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL DEPUIS QUATRE ANS POUR ASSURER SA PROFESSIONALISATION
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A. LE PREMIER DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11
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B. UNE ACTIVITÉ LÉGÈREMENT
MOINS SOUTENUE EN 2019 AU TITRE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL
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C. LA RECONDUCTION POUR 2020 DES MOYENS
DESTINÉS A FAIRE CONNAÎTRE LE RÔLE ET L'ACTION DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
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D. L'ACTIVITÉ LIÉE À LA
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ POUR LA PREMIERE FOIS EN
RECUL
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A. LE PREMIER DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE INSTITUTION À L'AVENIR TOUJOURS AUSSI
INCERTAIN
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I. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES MOYENS DE LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DEPUIS DEUX ANS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ