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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Administration générale et territoriale de l'État
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Administration générale et territoriale de l'État
( avis - première lecture )
- Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (148 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (518 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 146 (2019-2020) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (148 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE
L'ÉTAT : UNE RÉFORME QUI MASQUE LE DÉSENGAGEMENT
TERRITORIAL DE L'ÉTAT
- A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS ET DES MOYENS EN
TROMPE L'oeIL
- B. UNE RÉFORME FLOUE, ENGAGÉE ALORS
QUE TOUS LES PROBLÈMES NE SONT PAS RÉGLÉS
- 1. Tirer les enseignements de la
dématérialisation à marche forcée
- a) Une résolution progressive des
difficultés techniques de la réforme de la délivrance des
certificats d'immatriculation et des permis de conduire
- b) De la nécessité de prendre en
compte et de mieux anticiper les difficultés d'inégalités
d'accès aux services publics posées par la
dématérialisation à marche forcée des
procédures
- a) Une résolution progressive des
difficultés techniques de la réforme de la délivrance des
certificats d'immatriculation et des permis de conduire
- 2. Entre baisse des moyens et complexification du
droit, des collectivités de plus en plus déboussolées face
aux évolutions du contrôle de légalité
- a) Une baisse continue des moyens
- b) Un développement du contentieux de
l'urbanisme qui inquiète les élus locaux
- c) L'expérimentation du droit de
dérogation aux normes accordé au préfet : un moyen
d'assouplissement qui mériterait de prospérer
- d) La nécessaire amélioration du
dialogue entre les directions départementales des territoires et les
élus locaux
- a) Une baisse continue des moyens
- 1. Tirer les enseignements de la
dématérialisation à marche forcée
- C. L'AVENIR DU SERVICE PUBLIC DANS LES
TERRITOIRES
- A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS ET DES MOYENS EN
TROMPE L'oeIL
- II. LA RÉVISION DE L'INSCRIPTION SUR LES
LISTES ÉLECTORALES ET LA QUESTION DE LA MIVILUDES
- A. LE PROGRAMME 232 : UNE RÉFORME DES
LISTES ÉLECTORALES QUI SE DÉPLOIE NORMALEMENT
- B. À LA RECHERCHE DES RAISONS DU
RATTACHEMENT DE LA MIVILUDES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- A. LE PROGRAMME 232 : UNE RÉFORME DES
LISTES ÉLECTORALES QUI SE DÉPLOIE NORMALEMENT
- I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE
L'ÉTAT : UNE RÉFORME QUI MASQUE LE DÉSENGAGEMENT
TERRITORIAL DE L'ÉTAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENT
