SECONDE PARTIE : L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE (RAPPORTEUR POUR AVIS : M. ANTOINE KARAM)
I. UN PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE » EN HAUSSE DE 0,5 %
A. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
Comme l'année dernière, le programme 143 comprend cinq actions.
• Action 1 « mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics »
Cette action regroupe les moyens humains et financiers affectés à la formation initiale dans les établissements publics. Il s'agit très majoritairement (plus de 93 % de cette action) des rémunérations des personnels permanents et de surveillance (assistants d'éducation qui assurent la surveillance des élèves pendant le temps périscolaire et dans les internats). En outre, 3,37 millions d'euros sont consacrés à la modernisation des systèmes d'information et à la poursuite de la campagne de communication lancée en février 2019 « l'aventure du vivant : des métiers grandeur nature » afin de promouvoir l'enseignement agricole. L'action 1 représente 53,1 % des crédits du programme 143.
• Action 2 « mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés »
Cette action regroupe principalement les subventions de l'État au fonctionnement des établissements privés d'enseignement - dits « à temps plein » ou à « rythme approprié » comme les maisons familiales rurales -, en application des articles L. 813-8 et L 813-9 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que la rémunération des enseignants. 40,3 % des crédits du programme 143 sont affectés à cette action.
• Action 3 « aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) »
Cette action regroupe les bourses d'études sur critères sociaux et de manière plus générale l'ensemble des aides sociales à destination des élèves et étudiants. En outre, y sont inclus les moyens en faveur de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette action représente 5,8 % des crédits du programme.
• Action 4 « évolution des compétences et dynamique territoriale »
Cette action transversale regroupe l'ensemble des missions confiées à l'enseignement agricole : promotion de la formation professionnelle, contribution de l'enseignement agricole à la « grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République », lutte contre le décrochage scolaire, coopération et mobilité internationales, travaux concernant la valorisation des diplômes et les pratiques pédagogiques. Cette action représente 0,3 % des crédits du programme 143.
• Action 5 « moyens communs à l'enseignement technique agricole public et privé » :
Cette action, qui représente 0,4 % du programme 143, permet le financement de la création, la rénovation et la délivrance des diplômes et des titres (fonctionnement des centres d'examen, indemnités des jurys,...), et inclut les crédits de l'inspection de l'enseignement agricole.