B. UN BUDGET EN AUGMENTATION MASQUANT DES INTERROGATIONS POUR LES PROCHAINES ANNÉES
Malgré un budget global en hausse, votre rapporteur pour avis souhaite attirer l'attention sur plusieurs points de vigilance :
• La baisse des crédits de formation
Selon le programme annuel de performance pour le budget 2020, « assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d'une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière. La réforme de la formation des enseignants répond à cet impératif et permet, face aux enjeux éducatifs et sociétaux d'aujourd'hui, d'améliorer la capacité des futurs enseignants à préparer les jeunes à s'insérer dans une société de plus en plus complexe » 3 ( * ) .
Or, votre rapporteur pour avis constate que les crédits de formation stagnent pour les personnels enseignants du second degré. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse justifie ce statu quo par une adéquation avec les dépenses exécutées au titre de la formation lors des précédents exercices budgétaires, ainsi qu'à une volonté de rationaliser ces dépenses : accent mis sur les formations de proximité, formation à distance, webdiffusions,...
Mais surtout, ces crédits sont en baisse de 3,45 %, soit près de 30 millions d'euros pour les enseignants du premier degré.
Votre rapporteur pour avis juge paradoxal de vouloir encourager la formation continue, notamment avec la publication le 28 septembre 2019 du schéma directeur de la formation continue visant à proposer aux personnels enseignants une meilleure visibilité pluriannuelle sur les offres de formation proposées, tout en baissant les crédits alloués à cette politique. Votre rapporteur pour avis s'interroge notamment sur la prise en compte dans les réflexions sur l'évolution de ces crédits de la nouvelle incitation financière à se former pendant les périodes de vacance des classes 4 ( * ) . Son montant est de 120 euros par jour et 20 euros de l'heure dans la limite de 5 jours par an. Interrogé par votre rapporteur pour avis lors de son audition par la commission le 13 novembre 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a indiqué que 30 millions d'euros sont budgétés au titre de cette mesure pour 2020.
Votre rapporteur pour avis rappelle l'attachement de votre commission à la revalorisation du métier d'enseignant . Nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde appelaient à cet égard à « donner un nouveau souffle à la formation continue », « parent pauvre du ministère » 5 ( * ) .
• Un effort important de création de postes à poursuivre pour répondre aux annonces du Président de la République
Outre la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1 dans les REP et les REP +, ainsi que la scolarisation de tous les élèves dès trois ans, le Président de la République a annoncé, à l'issue du grand débat national, le plafonnement du nombre d'élèves par classe à 24 élèves en grande section, CP et CE1 sur l'ensemble du territoire d'ici la rentrée 2022, ainsi que le dédoublement des classes de grande section de maternelle en REP et REP +.
Selon le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le plafonnement des effectifs nécessiterait la création de 3 200 équivalents temps plein (ETP) sur trois ans . Quant au dédoublement des classes de grande section dans l'éducation prioritaire, si votre rapporteur pour avis se fonde sur les effectifs supplémentaires nécessaires pour le dédoublement des classes de CP et CE1, il estime les conséquences de cette annonce à 4 000 à 5 000 ETP supplémentaires . En effet, ont été créés dans le cadre du dédoublement des classes concernées de CP et CE1 près de 10 000 postes pour deux niveaux. L'effort à faire d'ici 2022 est compris selon votre rapporteur pour avis entre 7 200 et 8 500 ETP.
Votre rapporteur pour avis s'interroge ainsi sur la capacité de l'éducation nationale à absorber cette augmentation du nombre de classes. Ainsi, dans ce contexte de création potentielle d'un nombre important de nouvelles classes, seulement 440 ETP dans l'enseignement primaire sont créés dans le budget 2020, alors même que devant la commission le 13 novembre dernier, Jean-Michel Blanquer a indiqué qu'il est nécessaire de disposer de 1 400 postes à la rentrée 2020 pour commencer à mettre en oeuvre ces deux mesures.
Le ministère justifie ce chiffre par la baisse démographique des élèves (- 40 000 élèves à la rentrée 2020). Votre rapporteur pour avis rappelle l'attachement du Sénat au maillage territorial des écoles primaires et espère que ce plafonnement des classes à 24 élèves ne se fera pas au détriment des uns ou des autres (écoles en zone rurale, enseignement du second degré), afin de « libérer » des ETP qui pourraient ainsi être réaffectés.
En outre, votre rapporteur pour avis souhaite rappeler la nécessité d'un travail concerté avec les élus locaux et notamment avec les communes en charge du bâti des écoles primaires dans les territoires.
* 3 Programme annuel de performance, mission « enseignement scolaire », PLF 2020.
* 4 Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes.
* 5 « Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité », rapport d'information n° 690 de M. Max Brisson et Mme Françoise Laborde, Sénat, 2017-2018.