AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ont la particularité de connaître une diminution tendancielle liée à la démographie des bénéficiaires des dispositifs qu'ils financent. Ils s'élèveraient en 2020 à 2,16 milliards d'euros, soit une baisse de 6,17 % par rapport à la loi de finances pour 2019.
Force est en effet de constater que, le temps faisant son effet, les témoins des grands conflits du XX ème siècle tendent à s'éteindre et auront totalement disparu à brève échéance. En dépit des nombreux engagements récents de nos forces armées sur des théâtres d'opérations extérieures, les effectifs de jeunes anciens combattants sont sans commune mesure avec ceux qui ont combattu en Algérie ou en Indochine.
Les dispositifs de réparation et de reconnaissance en faveur du monde combattant, notamment les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant, représentent donc un coût chaque année moins important pour les finances publiques.
Dans ce contexte, il peut être pertinent d'étudier les demandes du monde combattant tendant à améliorer, pour un coût souvent dérisoire au regard des économies tendancielles, certains dispositifs.
Votre rapporteur salue donc la revalorisation annoncée des pensions versées aux conjoints survivants des grands invalides de guerre. Si le nombre de bénéficiaires sera nécessairement limité, il s'agit d'une mesure bienvenue.
L'article 73 E, inséré par l'Assemblée nationale, permet le maintien des avantages tarifaires sur le réseau ferroviaire dont bénéficient les anciens combattants.
L'annonce faite par la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées de la tenue en 2020 d'une commission tripartite réunissant associations d'anciens combattants, l'État et des parlementaires pour se pencher sur la question de la revalorisation du point d'indice des pensions militaires d'invalidité, qui détermine le montant de l'ensemble des prestations en faveur du monde combattant, pourrait avoir un impact nettement plus fort.
Par ailleurs, la disparition des témoins de l'Histoire ne doit pas conduire à son oubli, et il est plus que jamais nécessaire d'oeuvrer en faveur de la transmission de la mémoire aux jeunes générations.
Votre rapporteur craint à cet égard que les crédits dédiés à la politique de la mémoire ne permettent pas de mener les actions ambitieuses et innovantes qui s'imposent.
Enfin, si la mobilisation d'une partie de la trésorerie de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) pour peut se justifier compte tenu de son ampleur, cette mesure ne pourra pas être reconduite lors des prochains exercices. Les crédits budgétaires dont la mission se passera en 2020 devront donc impérativement être inscrits dans les lois de finances des années à venir.
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Suivant l'avis de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2020 et de l'article 73 E rattaché.