B. UNE AUGMENTATION DES DONS-PROJETS AU SEIN DU PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »

Les crédits de paiement consacrés aux dons de l'Agence française de développement (AFD) continueront d'augmenter en 2020, passant de 328 M€ en 2019 (LFI) à 475 M€ (portés par le programme 209 pour 289,5 M€ et le FSD pour 185,5 M€) en 2020. Au sein de ces dons-projets, le Fonds « Paix et résilience » (Minka) de l'AFD, créé en 2017 et doté de 100 M€ par an, et qui a permis le lancement d' « initiatives » sur quatre des principaux bassins de crise d'intérêt pour la France (Syrie et pourtour syrien, région du Lac Tchad, RCA, Sahel), sera augmenté pour atteindre 200 M€ par an (en AE), conformément aux conclusions du CICID du 8 février 2018.

Un objectif de doublement entre 2017 et 2022 des fonds transitant par la société civile ayant également été fixé par le CICID, l'enveloppe du dispositif Initiatives des OSC, géré par l'AFD, passe de 97,8 M€ en 2019 à 110 M€ d'AE en 2020 (104 M€ de CP).

En revanche, les autorisations d'engagement de l'AFD pour faire de nouveaux dons dans les années à venir diminuent fortement par rapport à 2019, avec une baisse de 594 millions d'euros. Peut-être cette diminution est-elle en partie le reflet d'une difficulté d'absorption des montants très élevés de l'année 2019. En tout état de cause, elle jette un doute sur la capacité de remontée en puissance des dons-projet et de rééquilibrage prêts/dons .

Concernant les fonds de stabilisation gérés par le Centre de crise et de soutien du Quai d'Orsay, qui joue un rôle essentiel en matière de stabilisation des pays en situation de crise , le Fonds d'urgence humanitaire (FUH) seront portés à 80,7 M€ pour l'exercice budgétaire 2020 contre 45,7M€ pour 2019 . Il convient toutefois de souligner que les crédits de gestion de crise restent faibles en France par rapport à ceux des pays comparables, le choix ayant été fait de confier des fonds de stabilisation à l'AFD, opérateur de développement. Au total, en intégrant l'aide alimentaire et l' « aide budgétaire post-conflit et sorties de crises », les crédits consacrés à la « Gestion et sortie de crise » passent de 100 M€ à 155 M€.

L'opération budgétaire « Coopération décentralisée» est créditée pour de 11,5 M€, en augmentation de 1,7 M€ (+24%) par rapport à la LFI 2019 (9,3 M€).

Par ailleurs, en 2020, la contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME) sera de 73,7 M€ (12 M€ sur le programme 209 et 61,7 M€ sur le FSD), conformément à la volonté de réinvestissement du secteur de l'éducation exprimée de longue date par le Parlement. La France s'est ainsi engagée auprès du PME à hauteur de 200 M€ pour la période 2018-2020, soit une multiplication par plus de dix de la contribution française antérieure (17 M€ sur 2015-2017).

Enfin, la facilité pour les réfugiés en Turquie créée par le Conseil européen e, 2015 se voit attribuer 44,500 M€ afin d'apporter un soutien aux réfugiés dans le pays, via des actions notamment en matière d'aide humanitaire, d'éducation, de gestion des migrations, de santé, d'infrastructures dans les communes d'accueil et de soutien socio-économique.

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