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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Juridictions administratives et juridictions financières
( avis - première lecture )
- Par M. Patrick KANNER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (146 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (886 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2018-2019) de M. Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (886 Koctets)
Synthèse du rapport (146 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UNE INSUFFISANCE DE MOYENS QUI MET EN
PÉRIL LE BON FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- A. UNE AUGMENTATION DES MOYENS QUASI EXCLUSIVEMENT
DESTINÉE À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
- B. DES RECHERCHES D'ÉCONOMIES ET DE GAINS DE
PRODUCTIVITÉ QUI ONT ATTEINT LEURS LIMITES
- A. UNE AUGMENTATION DES MOYENS QUASI EXCLUSIVEMENT
DESTINÉE À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
- II. UN BUDGET STABLE ALORS MÊME QUE LES
MISSIONS DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES SONT EN AUGMENTATION
CONSTANTE
- A. UNE PROGRESSION TRÈS LIMITÉE DES
CRÉDITS QUI VISE SEULEMENT À S'APPROCHER DU PLAFOND
D'EMPLOIS
- 1. Une hausse des crédits destinés
à financer quelques recrutements à plafond d'emplois
constant
- 2. Des crédits hors titre 2 qui ne couvrent
que les dépenses contraintes de fonctionnement des juridictions
- 3. Une inquiétude concernant l'application
à la Cour des comptes de mesures de régulation
budgétaire
- 1. Une hausse des crédits destinés
à financer quelques recrutements à plafond d'emplois
constant
- B. DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES AU MAXIMUM
DE LEURS CAPACITÉS À MOYENS CONSTANTS
- A. UNE PROGRESSION TRÈS LIMITÉE DES
CRÉDITS QUI VISE SEULEMENT À S'APPROCHER DU PLAFOND
D'EMPLOIS
- I. UNE INSUFFISANCE DE MOYENS QUI MET EN
PÉRIL LE BON FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS
