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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Asile, immigration, intégration et nationalité
( avis - première lecture )
- Par M. François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (314 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (204 Koctets)
- Disponible au format PDF (777 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2018-2019) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (314 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE : UNE
HAUSSE À MIEUX ACCOMPAGNER, DES EFFORTS CONSIDÉRABLES EN FAVEUR
DE L'INTÉGRATION À INSCRIRE DANS LA DURÉE
- II. L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE : FACE
À UNE DEMANDE SOUTENUE, DES MOYENS INSUFFISANTS ET UN BUDGET À LA
SINCÉRITÉ DOUTEUSE
- A. UNE HYPOTHÈSE PEU CRÉDIBLE
D'ÉVOLUTION DE LA DEMANDE D'ASILE QUI INDUIT DE SÉRIEUX RISQUES
DE SOUS-FINANCEMENT
- 1. Une demande d'asile sans précédent
et toujours en hausse, spécificité de la France en
Europe
- 2. Des hypothèses d'évolution de la
demande d'asile peu crédibles et qui faussent la sincérité
de la programmation budgétaire
- 3. Des conséquences négatives sur le
respect des délais de traitement : un risque de mettre en
difficulté l'OFPRA et de fragiliser encore la CNDA
- a) La réduction des délais de
traitement des demandes d'asile : une série d'objectifs ambitieux
mais difficilement atteignables
- b) Un utile renforcement en amont des moyens de
traitement des demandes d'asile : le rôle des préfectures
(GUDA) et de l'OFII
- c) L'Office français de protection des
réfugiés et apatrides (OFPRA) : des moyens stabilisés
après une forte hausse, mais encore insuffisants pour permettre de
respecter les délais cibles
- d) La CNDA : Des moyens supplémentaires
absorbés par le traitement du stock considérable accumulé
lors des mouvements sociaux de 2018
- a) La réduction des délais de
traitement des demandes d'asile : une série d'objectifs ambitieux
mais difficilement atteignables
- 1. Une demande d'asile sans précédent
et toujours en hausse, spécificité de la France en
Europe
- B. L'ACCUEIL MATÉRIEL DES DEMANDEURS D'ASILE
ET DES RÉFUGIÉS : MALGRÉ DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS,
UNE GESTION ENCORE PEU LISIBLE ET COÛTEUSE
- A. UNE HYPOTHÈSE PEU CRÉDIBLE
D'ÉVOLUTION DE LA DEMANDE D'ASILE QUI INDUIT DE SÉRIEUX RISQUES
DE SOUS-FINANCEMENT
- III. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRREGULIÈRE : DES RÉSULTATS TRÈS INSUFFISANTS
- A. LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES, UNE
POLITIQUE QUI DOIT ENCORE S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION RÉCENTE
DES ROUTES MIGRATOIRES
- B. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES EN CENTRES DE
RÉTENTION ADMINISTRATIVE (CRA) : DES COÛTS DIRECTS ET INDUITS
CONSIDÉRABLES, UN DÉFI BUDGÉTAIRE ET HUMAIN LOIN
D'ÊTRE GAGNÉ
- C. L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS EN
SITUATION IRRÉGULIÈRE : UNE POLITIQUE TOUJOURS EN
ÉCHEC
- A. LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES, UNE
POLITIQUE QUI DOIT ENCORE S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION RÉCENTE
DES ROUTES MIGRATOIRES
- I. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE : UNE
HAUSSE À MIEUX ACCOMPAGNER, DES EFFORTS CONSIDÉRABLES EN FAVEUR
DE L'INTÉGRATION À INSCRIRE DANS LA DURÉE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXES
