IV. LA RECONDUCTION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DES SPORTIFS ET À LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT
A. LA PROTECTION DES SPORTIFS ET L'AFLD
Les crédits de l'action n° 3, consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs s'établiront en 2019 à 20,28 millions d'euros soit un niveau identique à celui de 2018.
Ces crédits permettent d'initier des actions de prévention des accidents de sport, de promotion de la santé et de protection des sportifs. Dans ce cadre, le ministère conduit des initiatives visant à promouvoir l'exercice d'une activité sportive ayant des effets bénéfiques sur la santé. Il mène des politiques de prévention des accidents, par exemple en effectuant un suivi de la règlementation en relation avec les administrations et les fédérations concernées visant à sécuriser la pratique physique et sportive. Il assure également une prise en charge partielle du suivi médical des sportifs de haut niveau aux côtés des fédérations.
Dans ces conditions, l'action n° 3 prévoit, en 2019, d'accorder à nouveau 6,85 millions d'euros aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs en vue de la structuration et du développement des activités médicales. Les actions nationales de prévention de la santé par le sport et le programme de recherche de portée nationale bénéficieront pour leur part de 0,38 million d'euros tandis que 1,46 million d'euros seront à nouveau consacrés aux actions déconcentrées de promotion des activités physiques et sportives (APS) et de suivi médical des sportifs. Les actions de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport bénéficieront pour leur part de 0,74 million d'euros, soit le même niveau qu'en 2018.
Près de la moitié des crédits de l'action n° 3 sont par ailleurs consacrés à la lutte contre le dopage et financent l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) , qui recevra en 2019 une subvention de 10,34 millions d'euros (dont 9,59 millions d'euros pour l'AFLD), le même niveau qu'en 2018, contre 8,5 millions d'euros en 2017 et 7,8 millions d'euros en 2016.
La contribution annuelle de la France au fonctionnement de l'Agence mondiale antidopage (AMA) est stable à 0,75 million d'euros en 2019 pour être en phase avec l'augmentation du budget de l'agence elle-même, alimenté par tous les États participants. La contribution de la France représente près de 3 % du budget voté par cette institution.
L'Agence française de lutte contre le dopage est aujourd'hui à la croisée des chemins puisqu'elle doit impérativement se doter d'un nouveau laboratoire afin de remplacer celui de Chatenay-Malabry qui ne pourra en aucun cas répondre aux besoins pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Alors qu'un projet solide a été élaboré par l'Agence afin de créer un cluster à Saclay, on ne peut que regretter les atermoiements de l'État qui examine également la possibilité de localiser le laboratoire à Evry où il n'existe aucun écosystème scientifique. La lutte contre le dopage constitue un enjeu national et la localisation d'un équipement de cette importance ne doit pas dépendre des subventions que les collectivités territoriales sont prêtes à mobiliser mais davantage de l'excellence scientifique qui pourra profiter aux personnels du laboratoire.
Lors de son audition par votre rapporteur pour avis, Dominique Laurent, présidente de l'AFLD, a indiqué que l'AMA avait salué l'excellent niveau de l'Agence dans la détection des substances dopantes ce qui clôt le chapitre de la suspension de l'accréditation 6 ( * ) . Elle a observé que la décision d'implantation du nouveau laboratoire devait intervenir dans les meilleurs délais si l'on souhaitait qu'il soit opérationnel dès 2023 compte tenu des délais nécessaires pour les études (1 an et demi) et les travaux (1 an et demi également). L'accréditation du nouveau laboratoire 2023 pourra quant à elle nécessiter plusieurs mois. Ce laboratoire devra réaliser au moins autant de contrôles que les 8 000 tests prévus en quinze jours à Tokyo en 2020.
Il existe aujourd'hui une compétition internationale entre les laboratoires anti-dopage avec l'arrivée de nouveaux acteurs (Qatar, Kenya). Par ailleurs, il existe également une communauté de travail entre grands laboratoires européens (Lausanne, Gand) qui rend d'autant plus essentiel pour la France de maintenir son rang. La présidente de l'AFLD a également indiqué que ce nouveau laboratoire bénéficierait de la nouvelle gouvernance qui doit être mise en place d'ici 2021 afin de séparer l'autorité et le laboratoire. Ce dernier devra selon toute vraisemblance être adossé à une université ce qui devrait renforcer la recherche sur le dopage.
* 6 L'accréditation du laboratoire de Chatenay-Malabry avait été suspendue par l'AMA le 26 septembre 2017 à la suite d'un signalement direct par le laboratoire de dysfonctionnements intervenus au cours du processus d'analyse. La levée de la suspension a été notifiée à l'AFLD le 21 décembre 2017.