EXPOSÉ GÉNÉRAL
Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation restent en 2019 sur une dynamique de baisse tendancielle liée à la démographie des anciens combattants. La mission serait dotée de 2,33 milliards d'euros en autorisations d'engagements (AE) et 2,3 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une baisse de 126 millions d'euros et 159 millions d'euros respectivement.
Le programme 169 continue de représenter l'essentiel (94 %) des crédits de paiement de la mission.
Répartition par programme des crédits de paiement de la mission en 2019
Source : PAP
I. UNE BAISSE NOTABLE DES CRÉDITS DE LA MÉMOIRE QUI DÉPASSE L'IMPACT DE LA FIN DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
Le programme 167 regroupe les crédits destinés aux liens entre l'armée et la jeunesse d'une part et à la politique de mémoire d'autre part. Malgré un élargissement de son périmètre au service militaire volontaire, ses crédits baisseraient de plus de 20 % en 2019, du fait de la fin du cycle des commémorations liées au centenaire de la Première guerre mondiale mais également d'économies prévues sur la politique de mémoire.
A. LES CRÉDITS DÉDIÉS AUX LIENS ARMÉE-JEUNESSE PROGRESSERAIENT ESSENTIELLEMENT EN RAISON D'UN EFFET DE PÉRIMÈTRE
1. Le périmètre de l'action est élargi en 2019 au service militaire volontaire
En 2019, les crédits de l'action 1 financeraient d'une part la journée défense et citoyenneté et d'autre part le service militaire volontaire (SMV) qui figurait jusqu'en 2018 dans la mission Défense. Cette évolution de périmètre, qui se traduit par une modification de l'intitulé de l'action 1 ( * ) explique l'essentiel de la progression de ses crédits (3 millions d'euros en AE et 3,2 millions d'euros en CP). Elle permet un regroupement de l'ensemble des actions en faveur de la jeunesse menées par le ministère des armées, à l'exception du service militaire adapté (SMA) en outre-mer, qui demeure financé par la mission Outre-mer.
2. Les crédits dédiés à la journée défense et citoyenneté progresseraient légèrement malgré la baisse du nombre de jeunes appelés
a) Une hausse des crédits dédiés à la JDC
Le financement de la JDC représenterait 15,3 millions d'euros, soit une augmentation de 0,7 million d'euros (+ 4,8 %) par rapport à 2018. Cette hausse s'explique selon le projet annuel de performance (PAP) par des dépenses de fonctionnement générales plus élevées malgré la baisse du nombre de jeunes appelés à effectuer leur JDC.
Ces crédits correspondent aux dépenses dédiées à la préparation et à l'organisation des JDC mais ne correspondent pas au coût global de la JDC, qui serait de 107,2 millions d'euros en 2019 (135,17 euros par jeune) si l'on tient compte, notamment des dépenses de personnel relevant du programme 212 de la mission Défense 2 ( * ) .
b) Une absence de budgétisation du SNU qui interroge
La JDC est appelée à terme à disparaître au profit du service national universel (SNU). La loi de programmation militaire (LPM) pour 2019-2025 3 ( * ) précise (art. 3) que des crédits ad hoc devront être prévus à ce titre. Votre rapporteur constate que le PLF ne prévoit aucun financement en 2019. Cette absence interroge compte tenu de la communication développée par le Gouvernement autour de ce dispositif. Il considère qu'il ne serait pas acceptable que les crédits votés en loi de finance initiale soient ponctionnés en cours d'exercice pour pallier ce manque.
3. Le service militaire volontaire donne des résultats positifs
Le financement du SMV représenterait 2,5 millions d'euros. Après une phase d'expérimentation 4 ( * ) , ce dispositif visant les jeunes en difficulté a été pérennisé par la LPM 2019-2025. Fin 2018, 1 874 volontaires avaient bénéficié de ce dispositif, dont les résultats sont probants puisque le taux d'insertion professionnelle atteint 72 %.
* 1 L'action 1 s'intitulait jusqu'en 2018 « Journée défense et citoyenneté ».
* 2 Votre rapporteur salue la mise en place depuis 2018 d'une comptabilité analytique pour retracer de manière fiable les dépenses inscrites dans d'autres programmes budgétaires et qui concourent à la JDC. Cette démarche répond aux observations que la Cour des comptes avait formulées dans un rapport publié en janvier 2016.
* 3 Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
* 4 L'expérimentation du SMV a été prévue par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.