AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le budget consacré aux anciens combattants et à la mémoire est en baisse tendancielle du fait de l'extinction progressive des deuxième et troisième générations du feu. Ainsi, en 2019 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèveraient à 2,3 milliards d'euros, soit une baisse d'un peu plus de 126 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 159 millions d'euros en crédits de paiement.
L'essentiel (94 %) de ces crédits finance les dispositifs de réparation et de reconnaissance portés par le programme 169, doté de 2,2 milliards d'euros. Les actions de mémoire et de lien entre la Nation et son armée, dont la journée Défense et citoyenneté (JDC) bénéficieraient de 33,8 millions d'euros (programme 167). Enfin, les crédits dédiés à l'indemnisation des victimes de spoliations et de persécutions antisémites (programme 158) s'élèveraient à 105 millions d'euros.
Les dispositifs de réparation et de reconnaissance en faveur du monde combattant seraient maintenus et une partie des économies dégagées par la baisse du nombre de bénéficiaires seraient redéployées pour satisfaire certaines des demandes du monde combattant. Ainsi, le Gouvernement a annoncé l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, que le Sénat avait notamment relayée en adoptant une proposition de loi en ce sens en juin 2018. Cette mesure, qui pourrait potentiellement concerner jusqu'à 50 000 personnes, ne représenterait qu'un coût budgétaire très limité en 2019 (6,6 millions d'euros). Le Gouvernement a également accepté de revaloriser la rémunération des expertises médicales nécessaires en matière de pensions militaires d'invalidité (PMI) pour les aligner sur les tarifs appliqués par la Sécurité sociale et de prévoir la réunion d'une commission tripartite associant les associations et des parlementaires afin d'envisager une majoration de la valeur du point d'indice, qui a évolué plus lentement que l'inflation sur la période récente.
Si d'autres demandes du monde combattant ont été étudiées par le Gouvernement dans le cadre de groupes de travail spécifiques réunis par la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, ces demandes ont toutes été rejetées.
Le PLF tient par ailleurs compte des mesures annoncées en faveur des harkis, à la suite de la remise du rapport Ceaux sur la question. L'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère versées aux anciens supplétifs et à leur conjoint survivant sera ainsi revalorisée de 400 euros, pour un coût annuel de 2,3 millions d'euros. En outre, un dispositif d'aide sociale en faveur des descendants de harkis connaissant des difficultés socio-économiques sera mis en oeuvre et doté de 30 millions d'euros sur quatre ans, dont 7,5 millions d'euros en 2019.
Si l'ensemble de ces mesures doivent être approuvées, il convient de noter que leur coût est très largement inférieur à l'économie naturellement dégagée du fait de la baisse du nombre d'anciens combattants. Un choix différent aurait consisté à maintenir un effort constant en faveur du monde combattant en revalorisant les dispositifs existants.
Les crédits dédiés aux actions de commémoration baisseraient de plus de 20 % en 2019. Cette baisse s'explique en partie par la fin du cycle lié au centenaire de la Première guerre mondiale, qui entraîne la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Mission du centenaire » et la fin d'un effort soutenu de rénovation des lieux de mémoire.
Néanmoins, l'ampleur de la baisse des crédits du programme 167 dépasse cet effet cyclique. On peut regretter cette réduction des crédits dédiés notamment aux actions éducatives alors que la transmission aux jeunes générations de l'héritage historique apparaît plus que jamais nécessaire.
Il est par ailleurs notable qu'aucun crédit n'est prévu en 2019 pour le financement du service national universel (SNU), appelé à remplacer la journée défense et citoyenneté (JDC). Il ne serait pas acceptable que les lignes budgétaires de la mission soient ponctionnées en cours d'exercice pour financer ce nouveau dispositif.
Enfin, votre rapporteur note que les dispositifs d'indemnisation des victimes de spoliations et de persécutions antisémites continuent d'être sollicités et que les crédits correspondant progresseraient nettement en 2019 du fait de l'anticipation de dossiers à fort enjeu.