EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. Christian Cambon, président, la commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du mercredi 21 novembre 2018.
À l'issue de la présentation des crédits du programme, un débat s'est ouvert.
M. Christian Cambon , président.- Nous en venons aux explications de vote sur l'ensemble de la mission « Défense ».
M. Richard Yung . - Je souhaite expliquer mon vote positif sur l'ensemble de la mission, ce qui ne devrait pas vous surprendre dans la mesure où vous en avez, lors des différentes présentations des programmes de la mission, développé les nombreux points positifs. Cette mission est marquée par une croissance significative des crédits, qui augmentent de plus d'1,7 milliard d'euros élevant le budget de la défense à 35 milliards d'euros. De même, le plan « famille » et les importantes mesures dédiées aux ressources humaines ne peuvent que remporter l'assentiment. Je soulignerais encore l'importance accordée à l'innovation, et au soutien aux PME dans ce secteur. Je suis pour ma part frappé par le très fort engagement d'un pays comme Israël, très engagé dans le développement de l'innovation. Mon groupe recommande donc un vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense ».
M. Cédric Perrin . - Compte tenu des positions présentées par nos rapporteurs sur les différents programmes, et des coupes sombres dans l'exécution budgétaire pour 2018, mon groupe s'abstiendra. Je note d'ailleurs que Bercy joue un jeu dangereux ces dernières semaines. Promettre des augmentations de moyens pour finalement ne pas tenir complètement ces engagements en réduisant les crédits de l'exécution précédente constitue un message difficile à admettre, en particulier pour les militaires.
M. Olivier Cigolotti . - Pour le groupe union centriste, les éléments d'exécution budgétaire et leur impact sur le redressement capacitaire nous amènent à recommander l'abstention.
M. Jean-Marc Todeschini . - Le groupe socialiste s'abstiendra en commission, nous verrons ce qui sera décidé pour le vote en séance publique. La première année de la LPM est contredite par les faits. On nous a expliqué que nous aurions un budget sincère, que tout allait mieux depuis que « le nouveau monde » était là. En réalité, on constate que Bercy a décidé de couper les crédits sans aucune discussion car l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission « Défense » sans connaître ces réductions des crédits pour 2018 de plus de 400 millions d'euros. En conséquence, nous nous abstiendrons.
M. Joël Guerriau . - Nous sommes dans le même état d'esprit. Nous avons effectué un superbe travail pendant la discussion de la LPM. Dans les présentations qui ont été faites, on voit bien que la volonté de la ministre des armées a permis de prendre des mesures positives pour 2019. Pour autant, nous avions souhaité que soient sécurisées ces décisions budgétaires et manifestement ce n'est pas le cas. Nous ne pouvons donc pas approuver ce qui ne répond pas aux engagements qui avaient été pris. Nous nous abstiendrons.
M. Robert del Picchia . - À titre personnel, après tout ce que j'ai entendu, je vais voter pour l'adoption de ces crédits, car je ne souhaite pas laisser le groupe communiste, s'il décidait de voter contre le budget, décider ainsi du rejet du budget des armées.
Mme Sylvie Goy-Chavent . - Je vais me ranger à la sagesse, et comme l'a dit notre collègue, Olivier Cigolotti, après discussion, notre groupe a décidé de s'abstenir. Je tenais toutefois à souligner que les attentes, les déceptions et les inquiétudes sont très grandes sur le terrain. Cette année, à titre personnel, je m'abstiendrai, mais il faudra que les engagements pris soient respectés l'année prochaine, dans le cas contraire, notre vote ne serait pas le même.
Mme Christine Prunaud . - Comme vous le savez, mon groupe politique a des positions sur le nucléaire, dont je ne désespère pas qu'elles soient un jour mieux partagées par la ministre, qui nous amènent à ne pas être favorables à l'adoption des crédits de la défense. Notre groupe s'abstiendra donc.
M. François Patriat . - Je suis surpris par cette unanimité dans l'insatisfaction exprimée alors que nous présentons un budget sans précédent, caractérisé par une hausse inédite dans le passé. Vous semblez vouloir ignorer les impératifs budgétaires que vous rappelez pourtant en d'autres circonstances. Nous voterons pour ce budget dans l'allégresse.
M. Christian Cambon , président.- L'expression des différents groupes politiques montre le malaise suscité par la loi de finance rectificative. Le travail de la ministre n'est pas à mettre en cause, son investissement ne fait aucun doute.
En revanche, nous sommes plus que las des mauvaises manières de Bercy et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Les vieilles habitudes de la technostructure de Bercy, qui contredisent le vote du Parlement, sont des pratiques intolérables. Les annulations de crédits sont inacceptables à de tels niveaux. Il est question de 400 millions d'euros ! Nous aurions pu comprendre que les commandes puissent s'étaler pour des raisons techniques, mais prendre 319 millions sur le programme 146 pour assurer le financement des OPEX n'est pas acceptable. M. Darmanin conteste le principe même que les OPEX soient financées par la solidarité interministérielle. Il s'agit pourtant d'une mesure prévue par la LPM et introduite par le Sénat aussi bien en 2013 qu'en 2018 ! Au demeurant, si l'on voulait suivre ce raisonnement, qu'il soit mené jusqu'au bout et qu'on inscrive en LFI l'intégralité des crédits permettant de financer le surcoût des OPEX, on ne demanderait alors plus aucune solidarité intergouvernementale.
Des efforts considérables sont affichés pour 2019, mais nous nous abstiendrons compte tenu de nos doutes sur la sincérité de l'exécution budgétaire. Cette promesse de « vérité budgétaire » a été faite aux militaires par le Président de la République dans de nombreuses adresses aux armées. Bercy le met donc en difficulté sur ce point. Il faudra que nous soyons nombreux en séance publique pour présenter notre position au gouvernement lors de l'examen des crédits de la défense.
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À l'issue de sa réunion du mercredi 21 novembre 2018, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense », avec 5 voix pour, du groupe LREM et de M. Robert del Picchia, et l'abstention des autres commissaires présents (38 abstentions).