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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

27 juin 2018 : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ( avis - première lecture )

Avis n° 608 (2017-2018) de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 27 juin 2018

Disponible au format PDF (1 Moctet)

Synthèse du rapport (395 Koctets)