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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

27 juin 2018 : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ( avis - première lecture )

Avis n° 606 (2017-2018) de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 juin 2018

Disponible au format PDF (1 Moctet)

Synthèse du rapport (481 Koctets)