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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

27 juin 2018 : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ( avis - première lecture )

Avis n° 604 (2017-2018) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 2018

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)

Synthèse du rapport (261 Koctets)