Avis n° 114 (2017-2018) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE : DES
FLUX HÉTÉROGÈNES ET DES DISPOSITIFS D'INTÉGRATION
INSUFFISANTS
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A. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE : UNE
IMMIGRATION PRINCIPALEMENT TOURISTIQUE, FAMILIALE ET ÉTUDIANTE
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B. L'INTÉGRATION DANS LA
SOCIÉTÉ FRANÇAISE, UNE POLITIQUE EN SOUFFRANCE
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1. L'OFII, un acteur central dont la mission
prioritaire n'est plus l'intégration mais la prise en charge des
demandeurs d'asile
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2. La réduction du périmètre
des visites médicales des étrangers primo-arrivants, un enjeu
majeur de santé publique
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3. Le contrat d'intégration
républicaine, une réforme peu concluante
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1. L'OFII, un acteur central dont la mission
prioritaire n'est plus l'intégration mais la prise en charge des
demandeurs d'asile
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A. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE : UNE
IMMIGRATION PRINCIPALEMENT TOURISTIQUE, FAMILIALE ET ÉTUDIANTE
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II. L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE : LA DIFFICILE
GESTION DE LA CRISE MIGRATOIRE
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A. UN RENFORCEMENT DES MOYENS FACE À
L'AUGMENTATION CONTINUE DU NOMBRE DE DEMANDES D'ASILE
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B. L'ACCUEIL MATÉRIEL DES DEMANDEURS D'ASILE
ET DES RÉFUGIÉS : DES CRÉDITS EN HAUSSE MAIS DES
DIFFICULTÉS PERSISTANTES
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A. UN RENFORCEMENT DES MOYENS FACE À
L'AUGMENTATION CONTINUE DU NOMBRE DE DEMANDES D'ASILE
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III. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRREGULIÈRE : DES RÉSULTATS INSUFFISANTS
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I. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE : DES
FLUX HÉTÉROGÈNES ET DES DISPOSITIFS D'INTÉGRATION
INSUFFISANTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DU DÉPLACEMENT
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ANNEXE -
MAQUETTE BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
« IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »