II. LA MODERNISATION DES DISPOSITIFS DE COMMUNICATION : UN ENJEU ESSENTIEL COMPROMIS PAR LA BAISSE SIGNIFICATIVE DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES SDIS
A. UNE MODERNISATION DES DISPOSITIFS DE COMMUNICATION AU MILIEU DU GUÉ
Comme le soulignait déjà votre rapporteur lors de l'examen des crédits alloués à la sécurité civile dans le projet de loi de finances pour 2017 14 ( * ) , la modernisation et l'interopérabilité des dispositifs de communication constituent un enjeu majeur pour le renforcement de l'efficacité de la sécurité civile. Or plusieurs chantiers lancés au cours des dernières années ne sont toujours pas achevés.
1. Les difficultés de finalisation du réseau Antarès
Le raccordement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au service de radiocommunications numériques Antarès - le réseau des services publics concourant aux missions de sécurité civile - continue de se généraliser .
Ce chantier ne devrait toutefois être achevé qu'en 2019, soit avec deux ans de retard par rapport à la programmation initiale, ce que votre rapporteur regrette vivement , pour des raisons qui tiennent à la fois aux prestataires auxquels il a été fait appel et à des changements intervenus dans la maîtrise d'oeuvre.
Le taux de couverture des SDIS par le réseau Antarès devrait passer de 87,7 % en 2016 15 ( * ) à 92,3 % fin 2017, à 95,8 % fin 2018 et 100 % fin 2019. 3 millions d'euros de dépenses d'investissement sont prévus en 2018, et 2 millions d'euros en 2019, non seulement pour achever le déploiement du réseau mais également pour le moderniser.
Comme cela a été indiqué, les réflexions sur l'équipement de la flotte d'aéronefs par un système de radio compatible avec Antarès se poursuivent également. Les conclusions d'un groupe de travail relatif aux liaisons Antarès air-sol, créé en novembre 2014, ont été remises au cours du premier semestre 2016 : elles préconisent la définition d'une doctrine précise d'emploi de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) en mode relayé 16 ( * ) pour les communications air-sol en basse altitude. Une phase pilote a été menée en 2017 et confirme les dysfonctionnements constatés pour une utilisation relayée du système et a abouti à la proposition de solutions palliatives . Ces dernières sont néanmoins jugées trop lointaines et onéreuses par la DGSCGC, tant du point de vue le leur développement que de leur certification.
Votre rapporteur souhaite donc que des solutions techniques soient effectivement trouvées pour Antarès, afin de rendre ce système relativement onéreux parfaitement opérationnel, si possible avant qu'il ne soit devenu obsolète... En effet, en parallèle des améliorations du réseau existant, des travaux se poursuivent pour définir un « réseau radio du futur » amené à prendre la suite de l'INPT, qui est le support d'Antarès, à l'horizon 2030-2035.
2. Un système d'alerte et d'information des populations (SAIP) toujours en développement
Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) a fait l'objet d'un très récent rapport d'information de notre collègue Jean-Pierre Vogel , au nom de la commission des finances 17 ( * ) .
Initié en 2009 par le ministère de l'intérieur, ce système vise à permettre aux acteurs de la gestion de crise de lancer l'alerte par une unique opération au moyen de différents vecteurs (sirènes et téléphonie mobile notamment) dans une zone géographique donnée.
Le rapport de notre collègue Jean-Pierre Vogel regrette la priorité donnée aux sirènes (elles concentrent 78 % des 81,5 millions d'euros consacrés au SAIP) au détriment des autres moyens d'alerte, alors même qu'un retard de 36 mois a été pris dans la livraison du logiciel central de commande de ce dispositif d'alerte , et préconise un rééquilibrage des moyens alloués à ce programme au profit notamment de la mise en place d'un dispositif ergonomique d'alerte au moyen des smartphones.
Pour l'heure, malgré le retard évoqué, le logiciel est en phase de tests et devrait être opérationnel au début de l'année 2018. Le déploiement des sirènes suit, lui, le calendrier initial. Au 1 er août 2017, 2 356 sites d'installations ont été visités par le prestataire et 1 538 installations ont été réalisées et réceptionnées. Dans l'attente de la livraison de leur logiciel de pilotage, ces sirènes sont pilotables à distance à partir des préfectures au moyen d'un outil provisoire.
S'agissant du volet « smartphones », une application d'alerte plus évoluée doit remplacer la version initiale mise en place en juin 2016, à la suite des évènements tragiques de 2015. Conformément aux recommandations du rapport de notre collègue Jean-Pierre Vogel, une évaluation de l'inspection générale de l'administration est en cours afin d'étudier les améliorations possibles et les technologies alternatives pouvant être mises en oeuvre.
3. Un système de gestion des appels - système de gestion opérationnelle (SGO-SGA) dans l'expectative
Les SDIS étant le plus souvent dotés de systèmes informatiques destinés à la réception des appels et à la gestion des opérations acquis indépendamment les uns des autres, onéreux et parfois proches de l'obsolescence, il a été décidé en 2016 de favoriser le développement d'un système unifié .
Le développement d'un système de gestion des appels - système de gestion opérationnelle du système (SGA-SGO), interopérable avec ceux des autres acteurs publics ou privés du secours et de la sécurité, a été confié à une équipe de préfiguration dédiée à partir d'avril 2017. Les modalités du déploiement de ce futur système d'information ont été présentées par votre rapporteur lors de l'examen des crédits alloués à la sécurité civile par le projet de loi de finances pour 2017 18 ( * ) .
Sur la période 2017-2027, le coût global de ce projet est évalué à 180 millions d'euros , principalement financés par les contributions des services départementaux d'incendie et secours via un fonds de concours. Une participation de l'État est prévue, en principe à hauteur de 36,6 millions d'euros sur la même période, avec des versements annuels de 5 à 7 millions d'euros dans les premières années via la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours (DSIS).
Alors que l'établissement public chargé de la gestion de ce projet est en voie de création, votre rapporteur s'interroge néanmoins sur la viabilité de son financement par l'État . En effet, le montant de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours devrait significativement baisser en 2018.
* 14 Rapport disponible à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/a16-146-16/a16-146-16.html
* 15 Source : réponses au questionnaire budgétaire.
* 16 En opposition au mode direct qui permet une communication de poste à poste, le mode relayé fait transiter le signal entre deux postes via un relais radio. Il est notamment nécessaire pour les communications sur longues distances.
* 17 Rapport d'information n° 595, fait au nom de la commission des finances sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) par M. Jean-Pierre Vogel, déposé le 28 juin 2017. Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r16-595/r16-595.html
* 18 Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/a16-146-16/a16-146-16.html