Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2018 : Administration générale et territoriale de l'État

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Administration générale et territoriale de l'État ( avis - première lecture )

Avis n° 114 (2017-2018) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2017

Disponible au format PDF (439 Koctets)

Synthèse du rapport (295 Koctets)