Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche en matière de développement durable

N° 113

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi de finances pour 2018 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME IX

RECHERCHE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Par Mme Nelly TOCQUEVILLE,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Claude Bérit-Débat, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart , vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat , secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mmes Christine Lanfranchi Dorgal, Nadège Lefebvre, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM.  Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien .

^{Voir les numéros :}

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 235 , 264 rect. , 266 rect. , 273 à 278 , 345 et T.A. 33

Sénat : 107 , 108 à 112 et 114 (2017-2018)

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mercredi 22 novembre 2017, a examiné le rapport de Nelly Tocqueville sur les crédits du programme 190, consacrés à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018.

Devant la commission, la rapporteure pour avis a relevé que les crédits du programme vont connaître une augmentation en 2018, en raison d' une hausse des moyens consacrés à la recherche en matière d'aéronautique civile . Cette augmentation vient compenser la fin du soutien apporté à cette filière dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, afin de maintenir à un niveau élevé l'effort de recherche destiné à améliorer les performances et la sécurité du transport aérien.

La rapporteure a par ailleurs souligné que les crédits dédiés aux autres actions du programme , destinés à soutenir les activités de recherche menées par sept organismes, resteront stables en 2018 , malgré quelques variations propres à certains d'entre eux. La préservation de ces ressources est indispensable, dès lors que les organismes financés constituent le bras armé de la transition écologique en matière de recherche et d'expertise .

Enfin, la rapporteure a salué les efforts de mutualisation et de coopération entrepris par ces instituts, en vue d'optimiser l'utilisation des ressources publiques et d'enrichir mutuellement leurs travaux. Les démarches d'ouverture à la société civile menées par ces organismes contribuent en outre à améliorer l'efficacité et la légitimité de la recherche publique.

Au total, la commission a rappelé l'importance de ces activités de recherche, qui permettent d'éclairer les politiques publiques en matière de développement durable. À ce titre, plusieurs de ses membres ont appelé de leurs voeux non seulement une préservation de l'existant, mais également une revalorisation plus significative de ces crédits .

Sur proposition de sa rapporteure pour avis, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018.