B. LES INCOHÉRENCES DE LA POLITIQUE DE L'ÉTAT
Entre 2008 et 2014, la part du transport ferroviaire dans le transport terrestre de marchandises a reculé, de 10,2 % à 9,5 %. Le total des marchandises transportées est passé de 40,4 milliards d'euros de tonnes-kilomètre en 2008 à 32,2 en 2014, soit une baisse de 21 %. Comme le rappelle la Cour des comptes, cette évolution doit être considérée en tenant compte de l'évolution générale de l'économie française, en particulier du recul du secteur industriel. Mais elle a été aggravée par le mauvais état du réseau, dont les travaux de rénovation ont contribué à dégrader la fiabilité des sillons octroyés pour le fret ferroviaire.
L'État a toujours affiché un soutien au fret ferroviaire. Mais il n'a pas toujours réalisé les investissements nécessaires et a pris des décisions qui le pénalisent fortement, dans un contexte où la concurrence du transport routier est vive. Ainsi en est-il de l'abandon de l'écotaxe . De même, le cadre social applicable à la branche , négocié à la suite de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014, a alourdi l'organisation du travail pour les opérateurs ferroviaires privés.
Dans les années à venir, les entreprises de fret seront en outre confrontées à une augmentation des redevances d'infrastructures , puisque le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau prévoit un rattrapage en dix ans du coût d'usage de l'infrastructure, soit une évolution moyenne des péages de l'ordre de 4,5 % par an au-delà de l'inflation ferroviaire, dont une part fixe de 1,3 % et une part complémentaire conditionnée à une amélioration de la qualité des sillons délivrés.
L'équation deviendra donc de plus en plus compliquée pour les entreprises de fret ferroviaire, si l'État n'élabore pas de stratégie globale pour défendre ce mode de transport face à la route.
Il existe par ailleurs de fortes incertitudes sur le maintien des lignes capillaires fret , qui dépendront surtout de l'implication des acteurs locaux. D'après la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sur la période 2015-2017, l'État s'est engagé, par une dotation de l'Afitf, à participer à hauteur de 10 millions d'euros par an pour assurer la pérennisation de 800 kilomètres de lignes. Le taux de subvention varie entre 10 et 35 % selon les opérations. Un engagement similaire de l'État est prévu sur la période 2018-2020.