Avis n° 112 (2017-2018) de Mme Laure DARCOS et M. Jacques GROSPERRIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017
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AVANT-PROPOS
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o PREMIÈRE PARTIE - ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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I. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, UN DOMAINE
PRÉSERVÉ AU SEIN DU BUDGET DE L'ÉTAT
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A. ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR : DANS L'ATTENTE DU PLAN ÉTUDIANTS
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1. Licence, master et doctorat : quel impact
du Plan Étudiants ?
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2. Les établissements d'enseignement
supérieur privés : éternels oubliés de la
MIRES
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3. Bibliothèques universitaires :
s'adapter à la modification des usages
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4. Dépenses immobilières : quels
moyens pour les futures dévolutions de patrimoine ?
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1. Licence, master et doctorat : quel impact
du Plan Étudiants ?
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B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
VIE ÉTUDIANTE, FACTEURS DE LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE
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1. Les aides directes
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a) Les bourses sur critères sociaux : 2
milliards d'euros pour plus de 700 000 boursiers
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b) L'aide à la recherche du premier emploi
(ARPE) : une fausse bonne idée
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c) L'aide à la mobilité master,
corollaire du « droit à la poursuite
d'études »
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d) Un large éventail d'autres aides directes
aux étudiants
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a) Les bourses sur critères sociaux : 2
milliards d'euros pour plus de 700 000 boursiers
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2. Logement étudiant : après le
plan 40 000, le plan 60 000
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1. Les aides directes
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A. ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR : DANS L'ATTENTE DU PLAN ÉTUDIANTS
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II. PIA ET GPI : LE FINANCEMENT
« HORS MIRES » DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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I. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, UN DOMAINE
PRÉSERVÉ AU SEIN DU BUDGET DE L'ÉTAT
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DEUXIÈME PARTIE - RECHERCHE
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I. UN BUDGET EN AUGMENTATION
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II. DES FINANCEMENTS SUR PROJETS QUI NE COMPENSENT
QUE PARTIELLEMENT LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE PERSISTANTE À LAQUELLE
SONT SOUMIS LES OPÉRATEURS DE RECHERCHE
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III. QUELLES ATTENTES EN CE DÉBUT DE
QUINQUENNAT ?
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I. UN BUDGET EN AUGMENTATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE