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Projet de loi de finances pour 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Presse

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Médias, livre et industries culturelles : Presse ( avis - première lecture )

N° 112

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2018, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

Fascicule 2

MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES :

PRESSE

Par M. Michel LAUGIER,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) : 235, 264 rect., 266 rect., 273 à 278, 345 et T.A. 33

Sénat : 107, 108 à 111, 113 et 114 (2017-2018)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Vieillissement du lectorat, fuite des recettes publicitaires, marasme industriel de la vente au numéro : la crise de la presse imprimée est si bien installée que l'expression fait désormais figure de tautologie. On opposera bien sûr au pessimisme introductif de votre rapporteur pour avis la vitalité de la presse digitale. Ce serait trop rapidement méconnaître les vicissitudes des éditeurs confrontés à cette indispensable mutation : une rentabilité incertaine, un partage de la valeur déséquilibré, une concurrence féroce des nouveaux modes d'information. S'il est évident, ce ne sera pour autant pas à n'importe quel prix que l'avenir de la presse sera numérique.

Sans réaliser de miracle, les aides publiques à la presse, qu'elles soient directes ou indirectes, représentent un soutien indispensable. Le programme 180 « presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » en constitue la traduction budgétaire. En 2018, les aides directes à la modernisation, à la diffusion et au pluralisme, rassemblées dans l'action 2 du programme, s'élèveront à 119,4 millions d'euros, contre 125,9 millions d'euros en 2017, en raison de la réforme de l'aide au portage. Ces crédits sont complétés par l'action 1 du programme, correspondant à une enveloppe de 131,5 millions d'euros destinée à l'Agence France-Presse, réduite d'un million d'euros par rapport à 2017.

Depuis la dernière loi de finances, le programme 180 comprend également trois autres actions, dont la pertinence du récent rattachement interroge votre rapporteur pour avis : l'action 5 « soutien aux médias de proximité » (1,6 million d'euros en 2018), l'action 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » (1,7 million d'euros), toutes deux préalablement rattachées au programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission, et l'action 6 « soutien à l'expression radiophonique locale » (30,7 millions d'euros), qui appartenait à feu le programme 313 « contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ».

Dans un souci de cohérence s'agissant de l'analyse budgétaire des crédits destinés au soutien à la presse, ces trois dernières actions ne seront pas commentées dans le présent avis, alors qu'a contrario sera traité le sujet polémique de l'aide au transport postal de la presse, curieusement transférée au programme 134 « développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie » depuis la loi de finances pour 2014.

I. LES DÉBOIRES DE LA PRESSE IMPRIMÉE

A. OÙ SONT PASSÉS LES LECTEURS DE JOURNAUX ?

1. La lente agonie de la diffusion « papier »
a) Une attrition continue du chiffre d'affaires

La crise de la presse écrite se prolonge. L'ensemble du secteur, qui avoisinait 1 % du produit intérieur brut (PIB) français dans les années 1970-1980, et qui se maintenait aux alentours de 0,80 % en 1990, est passé sous la barre des 0,50 % depuis 2010 et sous celle des 0,40 % depuis 2013 (0,34 % en 2015).

Certains secteurs anciennement établis ont déjà disparu ces dernières années, telle la presse d'information boursière. D'autres, comme la presse quotidienne technique et professionnelle ou la presse gratuite d'annonces, connaissent des difficultés sérieuses.

Le chiffre d'affaires de la presse en 2015

Source : DGMIC

Le chiffre d'affaires global de l'ensemble de la presse écrite en 2015 - 7,507 milliards d'euros - est de nouveau en diminution par rapport à celui de 2014 (- 3,04 %). Sur une base indice 100 en 2000, le chiffre d'affaires total en 2015 atteint l'indice 56,2 en euros constants. Ce huitième recul consécutif indique que la presse écrite est installée de façon durable dans une phase négative.

L'évolution du chiffre d'affaires total du secteur de la presse (de 1991 à 2015)

Source : DGMIC

Avec un volume de vente à 346 millions d'exemplaires en 2016 tous modes de diffusion confondus, contre 443 millions en 2013, le chiffre d'affaires « papier » de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, a diminué de 16 % en trois ans (- 114 millions d'euros).

Volume des ventes de la presse quotidienne nationale

Source : SPQN

Toutefois, le chiffre d'affaires issu des publications imprimées représente encore près de 80 % du chiffre d'affaires total de ces titres, soit une proportion très supérieure aux revenus tirés du digital.

L'imprimé dans le chiffre d'affaires de la presse quotidienne nationale

Source : SPQN

Pour la presse quotidienne locale, qui représente 66 % des titres, le constat est encore plus tranché : sur un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros, seuls 93 millions d'euros sont réalisés sur le digital. Pour autant, si les recettes de l'imprimé reculent de 8 % entre 2013 et 2016, celui du numérique montre une croissance dynamique de 31 % sur la période.

b) Haro sur la vente au numéro

La diffusion des titres de presse, stabilisée autour de 7 milliards d'exemplaires pendant près de vingt ans, accuse, depuis 2009, une forte érosion due essentiellement à la chute de la diffusion de la presse gratuite, pour se réduire à un peu plus de 4,3 milliards d'exemplaires en 2014.

Diffusion totale annuelle

Diffusion totale annuelle (1982 - 2014)

Source : DGMIC

La diffusion de la seule presse payante poursuit une lente mais aujourd'hui importante érosion, entamée depuis 2000. La chute de la diffusion s'établit pour l'ensemble à près de 1,6 milliard d'objets entre 2010 et 2014. Aucun secteur de la presse payante n'est épargné par cette érosion du tirage.

La considérable attrition de la vente au numéro est au coeur de la crise de la presse, dont l'issue, s'agissant de l'imprimé, semble bien incertaine malgré le soutien des abonnements postaux et du portage en matière de diffusion.

La presse payante en 2016

Source : ACPM

La situation française est comparable à la situation de la presse britannique s'agissant des volumes de diffusion de la presse quotidienne. Cette convergence est récente et est due principalement à l'effondrement des volumes de grands tirages de la presse dite « populaire » outre-Manche. La presse allemande, mise en rapport à une population plus nombreuse, n'est pas épargnée par cette crise, comme la majorité des pays développés.

Diffusion totale moyenne par jour en 2016

En exemplaires/jour

PAYS

Total Quotidiens

Total Quotidiens Payants

Total Quotidiens Gratuits

ALLEMAGNE

15 074 000

15 074 000

0

ROYAUME-UNI

10 526 000

8 195 000

2 331 000

FRANCE

7 811 000

5 964 000

1 847 000

ITALIE

3 081 000

2 701 000

380 000

PAYS-BAS

3 045 000

2 639 000

407 000

AUTRICHE

2 957 000

1 804 000

1 153 000

ESPAGNE

1 965 000

Nd

Nd

POLOGNE

1 845 000

1 694 000

151 000

BELGIQUE (2013)

1 520 000

1 249 000

221 000

SUÈDE

1 466 000

1 444 000

23 000

NORVEGE

1 368 000

1 368 000

0

GRÈCE (2011)

1 200 000

985 000

215 000

FINLANDE

1 130 000

1 130 000

0

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1 091 000

763 000

328 000

DANEMARK (2014)

1 088 000

763 000

325 000

HONGRIE

1 062 000

826 000

236 000

IRLANDE

433 000

433 000

0

ROUMANIE

396 000

396 000

0

PORTUGAL

115 000

45 000

70 000

       

JAPON

43 359 000

43 276 000

83 000

RUSSIE (2014)

8 375 000

Nd

Nd

INDE

371 458 000

Nd

Nd

CHINE (2014)

137 838 000

Nd

Nd

ÉTATS-UNIS 2014)

42 716 000

40 420 000

2 296 000

Source: WAN

Pour tenter de faire face à cette crise sans précédent, les groupes de presse français sont en profonde mutation. Nombre d'anciens groupes importants se repositionnent, comme le Groupe Amaury ou le Groupe Lagardère ou disparaissent, comme le Groupe Hersant. De nombreux nouveaux entrants interviennent dans l'actionnariat des entreprises de presse et de nouveaux groupes se déploient, mais aucun ne prend l'édition de presse imprimée comme seule base d'activité. Tous sont diversifiés dans l'Internet, la téléphonie, la télévision et la communication, à l'instar des groupes LVMH, Altice Media, Iliad ou Bouygues TF1. En parallèle, des intervenants étrangers s'implantent avec succès sur le marché français de la presse écrite, surtout magazine, comme les groupes Rossel (Première, Be, Auto Moto, etc.), Mondadori (Auto Plus, Biba, Grazia, Closer, etc.) ou Bertelsmann (Géo, Capital, Télé Loisirs, Voici, etc.).

Malgré la crise de la presse, 227 titres (89 nationaux, 86 locaux et 52 en presse gratuite) se sont créés depuis 2010. Pour autant, seuls 140 sont toujours en activité en 2017, dont 40 en presse nationale d'information politique et générale (un seul quotidien : L'Opinion).

Si le tableau de la presse français apparaît fort dégradé, il n'en demeure pas moins que la diffusion des titres ne doit pas être confondue avec leur audience, laquelle, s'agissant des quotidiens d'information politique et générale, est en nette augmentation grâce à la croissance du lectorat en ligne.

Résultats audience et diffusion de la presse quotidienne nationale

Source : ACPM

Comme l'indiquait malicieusement Jean Viansson-Ponté, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) lors de son audition par votre rapporteur pour avis : « nous sommes de moins en moins achetés, mais de plus en plus lus ». La presse quotidienne régionale compte en effet 18 millions de lecteurs « papier » chaque jour et un nombre équivalent de visiteurs uniques sur les sites Internet et applications de ces titres dont de nombreux contenus sont encore accessibles gratuitement.

À cet égard, l'année 2017, grâce aux différentes élections, s'annonce très satisfaisante. 97 % des Français se sont notamment informés via une marque de presse au cours du printemps, dont 55 % sur un support numérique, soit 7,8 % de plus qu'en 2016 à la même période. En avril, à titre d'illustration, Le Figaro, premier titre de presse quotidienne d'information, a affiché une audience de 23,8 millions de lecteurs tous supports confondus.

2. Une évolution du lectorat qui n'avantage pas la presse imprimée
a) Un lectorat de plus en plus âgé

En 2016, seuls 44,5 % des Français de plus de dix-huit ans se déclarent lecteurs de presse quotidienne d'information politique et générale (48 % des hommes et 41,3 % des femmes), contre 59,2 % en Allemagne, 46,5 % au Royaume-Uni, mais 33,4 % en Italie et 26,5 % en Espagne. Par comparaison, cette proportion s'établit à 77,1 % au Japon, 41,6 % aux États-Unis et 39,8 % en Chine.

Partout, l'audience de la presse progresse avec la tranche d'âge, même si le lectorat français de la presse quotidienne présente la particularité d'être l'un des moins jeunes en Europe. Les 15-24 ans ne représentent ainsi que 10,3 % du lectorat, contre 30,2 % pour les plus de 65 ans. En proportion, au sein des différentes classes d'âge, seuls 33 % des 15-24 ans sont lecteurs de presse quotidienne, résultat qui ne dépasse 40 % qu'à partir de 35 ans et 50 % qu'après 65 ans.

Part des lecteurs de la presse au sein de chaque tranche d'âge (en pourcentage)

 

15-17 ans

18-24 ans

25-34 ans

35-44 ans

45-54 ans

55-64 ans

65 ans et plus

Suède

33,0

54,0

74,0

84,0

Autriche

50,1

50,5

62,2

70,3

77,4

82,7

Norvège

32,2

27,9

38,1

52,2

64,6

76,6

82,2

Allemagne

25,8

38,5

48,1

59,6

67,3

73,8

77,4

Danemark

27,8

38,8

34,9

42,6

52,1

65,9

75,4

Pays-bas

30,9

29,0

37,4

57,2

72,7

Finlande

30,0

30,0

40,0

50,0

65,0

70,0

70,0

Irlande

71,0

44,7

48,1

56,6

61,5

65,3

Royaume-uni

26,8

31,3

33,0

36,4

48,2

60,4

France

33,0

38,0

41,0

43,5

46,9

56,6

République tchèque

13,8

22,3

27,1

33,3

38,1

41,8

44,0

Pologne

19,6

28,0

30,9

38,5

41,3

42,3

Hongrie

20,0

30,0

30,0

40,0

40,0

40,0

Italie

21,6

27,0

32,3

33,5

36,6

36,5

33,6

Espagne

15,9

19,4

23,7

27,6

31,0

31,7

25,3

Portugal

34,0

47,2

45,2

39,9

32,5

24,1

Belgique

15,5

13,2

23,4

24,5

23,4

Bulgarie (2010)

19,9

34,0

36,2

46,2

39,0

22,3

Roumanie

6,9

7,0

9,2

11,4

11,4

10,5

9,5

Grèce

Nd

Nd

Nd

Nd

Nd

Nd

Nd

             

Japon

53,6

61,9

78,4

84,2

91,3

94,5

Chine (2013)

30,4

40,2

43,0

45,5

42,0

Nd

États-Unis (2010)

24,6

37,7

54,5

Source : DGMIC

Votre rapporteur pour avis estime que la désaffection de la lecture de la presse par les jeunes constitue un enjeu démocratique, éducatif et économique majeur : la presse représente une source d'informations nécessaire à l'appréhension du monde et de la société et contribue à former l'esprit critique, sans compter qu'il est essentiel, pour les entreprises de presse, de développer leur lectorat.

b) Des initiatives qui évitent le pire sans inverser la tendance

En 2004, le rapport de Bernard Spitz montrait que la lecture, par les jeunes, de la presse quotidienne d'information politique et générale était confrontée en France à un triple problème : le prix des quotidiens, une distribution ainsi qu'un contenu inadaptés à leurs attentes et leurs modes de vie. Le rapport proposait notamment de soutenir les éditeurs qui souhaitent renouveler leurs contenus éditoriaux dans le but d'accroître leur attrait auprès des jeunes.

Il existe à ce jour différents dispositifs sensés favoriser la lecture de la presse d'information politique et générale par la jeune génération.

D'abord, la presse jeunesse d'information politique et générale bénéficie du taux de TVA super-réduit de 2,1 % et d'un tarif postal plus avantageux que le tarif de service universel pour une livraison équivalente, y compris pour les journaux scolaires. Ainsi, en 2016, Le Petit Quotidien, Mon Quotidien et L'Actu ont bénéficié d'un avantage tarifaire postal de 10,7 millions d'euros. Ses publications peuvent en outre se voir reconnaître d'information politique et générale, voire comme quotidiens à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces, et bénéficier dès lors des aides directes afférentes à ces statuts.

Par ailleurs, la presse jeunesse est concernée par le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité créé par le décret du 26 avril 2016 à la suite du succès de l'appel à projets « médias de proximité » lancé en 2015 (114 projets soutenus pour un budget d'un million d'euros). En août 2016, le fonds était doté de 1,5 million d'euros et a soutenu 108 médias. En août dernier, le fonds était doté de la même somme et a soutenu 132 médias. Parmi les critères du décret, sont favorisés les médias qui proposent des actions d'éducation aux médias et à destination des jeunes sur le hors temps scolaire. De fait, une grande partie des projets soutenus vise à permettre à des jeunes de participer à la construction d'un média local, tant dans les quartiers de la politique de la ville que dans les zones rurales à revitaliser. Par ailleurs, de très nombreux projets relevant de l'éducation aux médias ont été reçus et considérés en priorité.

Pour sa part, le club des innovateurs du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a lancé en 2015 un appel à projet sur l'éducation aux médias et à la liberté de la presse, doté d'une enveloppe de 2 millions d'euros, dont L'objectif était de développer un outil modulaire, adaptable, mutualisé sous forme de « mallette numérique » mise à disposition des équipes aussi bien dans les collèges-lycées que pour le temps périscolaire.

Le projet « Mallette numérique d'éducation aux médias » présenté par l'association pour le développement du Journal des lycées et soutenu par Ouest-France, le groupe Bayard et La Voix du Nord a été retenu et a bénéficié d'une aide de 361 520 euros. Le projet est en cours de développement et aura vocation à être diffusé sur l'ensemble du territoire ; plus d'une cinquantaine d'établissements sont d'ores-et-déjà engagés et contribuent à hauteur de 1 000 euros chacun à sa mise en oeuvre. Il comprend également un accompagnement par des journalistes professionnels dans les établissements scolaires ou les structures périscolaires. Le ministère a souhaité compléter le projet en mettant en place un dispositif complémentaire de préachat de 500 mallettes en milieu scolaire et de 500 autres pour le hors-temps scolaire, pour un coût d'un million d'euros.

En outre, conformément à l'article 1er du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 modifié relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, l'État signe des conventions-cadres triennales avec les entreprises de presse ayant bénéficié d'un montant d'aides à la presse supérieur à un million d'euros en moyenne annuelle sur les trois années civiles précédentes. Une quarantaine de signataires échange actuellement avec le ministère de la culture sur le contenu de ces conventions. Un modèle de convention-cadre, négocié avec les représentants du secteur de la presse, a été adopté. Parmi les engagements souscrits par les éditeurs de presse figure notamment un article consacré à l'éducation aux médias. Le texte de la convention rappelle que « l'éducation aux médias, et notamment à la presse écrite, est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur. L'entreprise oeuvre à développer la capacité du public à accéder aux médias, à les apprécier avec un sens critique, à comprendre leur fonctionnement voire, à cette fin, à participer à leur élaboration ».

Le ministère de la culture incite les signataires à prendre des engagements spécifiques dans ce domaine et propose, pour ce faire, une liste d'exemples d'engagements que le signataire pourrait adopter sur le triennal 2017-2019 en faveur de l'éducation aux médias. Cette liste n'étant ni limitative, ni impérative, le signataire a la possibilité d'inscrire les engagements de son choix. Afin de rendre ces engagements efficients, le ministère de la culture joindra systématiquement en annexe de chaque convention-cadre un tableau d'indicateurs de suivi permettant de suivre annuellement le respect des engagements souscrits.

Enfin, sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et au sein du réseau Canopé, l'opérateur de ce ministère en matière de création et d'accompagnement pédagogiques, le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI) est chargé de l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif. Il a pour objectif d'apprendre aux élèves une pratique citoyenne des médias par le biais notamment de partenariats entre les enseignants et les professionnels de l'information.

Le CLEMI a en particulier la responsabilité de la Semaine de la presse et des médias à l'école, dont la 28e édition s'est tenue en mars 2017. Chaque année, les enseignants de tous niveaux et de toutes disciplines sont invités à participer à cette manifestation. Activité d'éducation civique, elle a pour but d'aider les élèves, de la maternelle aux classes préparatoires, à comprendre le système des médias, à former leur jugement critique, à développer leur goût pour l'actualité et à forger leur identité de citoyen. Cette opération est celle qui rassemble le plus d'enseignants et d'établissements au sein de l'Éducation nationale. Les éditeurs de presse offrent plus d'un million d'exemplaires de journaux et de magazines. Près de 1 900 médias s'inscrivent chaque année à l'opération. Le groupe La Poste est un partenaire essentiel à la réussite de l'événement. Sa filiale STP (Société de traitement de presse) se charge de la préparation des 45 000 colis à destination des établissements scolaires, qui sont ensuite acheminés et distribués par les facteurs.

Le CLEMI organise aussi chaque année le concours Varenne, en partenariat avec la Fondation du même nom, qui récompense les journaux scolaires et lycéens.

Entre aides aux éditeurs jeunesse et promotion de la presse auprès des jeunes, nul ne pourrait douter de la volonté des pouvoirs publics d'inverser la tendance. À ce jour, cependant, ces dispositifs, s'ils ont pu permettre d'éviter une fuite encore plus grande du lectorat jeune, n'ont hélas pas permis de l'attirer en nombre.