SECONDE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

I. U NE HAUSSE DES MOYENS QUI PROCÈDE DE LA PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS POUR 2018, UNE AUGMENTATION SOUTENUE, PORTÉE PAR LE HORS TITRE 2

1. Une hausse globale de 2,5 %

Dans la version initiale du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole s'élèvent à 1 452,5 millions d'euros . Ils connaissent une hausse de 34,8 millions d'euros en AE et en CP par rapport au budget précédent, soit une hausse de 2,5 % , comparable à l'évolution constatée en 2017. Cette évolution est équivalente à celle inscrite pour l'éducation nationale en 2018 (+ 2,7 %).

Évolution des crédits de l'enseignement agricole LFI 2017-PLF 2018

Crédits de paiement
(millions d'euros)

Ouverts en LFI 2017

Demandés en PLF 2018

Évolution en montant

Taux d'évolution

Titre 2 (dépenses de personnel)

934,55

955,60

+ 21,06

+ 2,3 %

Hors titre 2

483,12

496,85

+ 13,73

+ 2,8 %

Total

1 417,67

1 452,46

+ 34,79

+ 2,5 %

Source : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, PAP 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 prolonge le mouvement d'augmentation des crédits consacrés à l'enseignement agricole : entre 2012 et 2017, ceux-ci ont augmenté de 8,8 %.

Évolution des crédits de paiement du programme 143 depuis 2012

LFI 2012

LFI 2013

LFI 2014

LFI 2015

LFI 2016

LFI 2017

Évolution 2012-2017

PLF 2018

Montant (M€)

1 303,1

1 324,6

1 342,7

1 377,3

1 384,5

1 417,7

114,6

1 452,5

Évolution (%)

+0,9 %

+1,6 %

+1,3 %

+2,6 %

+0,5 %

+2,4 %

+ 8,8 %

+2,5 %

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

2. Les crédits hors dépenses de personnel

Il est prévu une augmentation des crédits hors titre 2 de l'enseignement public de 7,2 millions d'euros (+ 20 %) . Elle finance :

- la revalorisation de la dotation relative aux 1 247 ETP d'assistants d'éducation (+ 3,9 M€) afin de permettre une meilleure couverture de leur rémunération ;

- une meilleure prise en compte de la compensation des charges de pension des agents titulaires sur budget (ATB) des CFA et CFPPA (+ 1,0 M€), qui renverse une baisse tendancielle de ce poste budgétaire ;

- la modernisation des systèmes d'information de l'enseignement technique agricole, que permet une dotation complémentaire de 2 millions d'euros ;

- la majoration des dépenses d'investissement et de fonctionnement des établissements des collectivités d'outre-mer (+ 0,25 M€).

Évolution des crédits de paiement hors titre 2 de l'action n° 1

LFI 2017 (M€)

PLF 2018 (M€)

PLF 2018/
LFI 2017 (M€)

PLF 2018/ LFI 2017 (%)

Total action n° 1 : « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements publics »

38,2

45,4

+ 7,2

+ 19 %

dont pensions des CFA-CFPPA

1,1

2,1

+ 1,0

+ 91 %

dont assistants d'éducation

29,5

33,4

+ 3,9

+ 13 %

dont actions ponctuelles à caractère pédagogique

1,9

3,9

+ 2,0

+ 105 %

dont fonctionnement et investissements dans les lycées agricoles d'outre-mer

0,75

1,0

+ 0,25

+ 33 %

Source : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

L'autre augmentation majeure concerne les crédits de l'action n° 3 « Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) », en hausse de 5,4 millions d'euros (+ 7,2 %). Cette dernière est répartie entre :

- les bourses et fonds sociaux (+3,5 M€), liés à la mise en oeuvre de la réforme des bourses de l'enseignement secondaire et à l'introduction de l'aide à la recherche du premier emploi ;

- les crédits destinés à la prise en charge du handicap qui augmentent d'un million d'euros (+14,4 %), finançant le recrutement d'auxiliaires de vie supplémentaires (AVS) et la transformation de 20 % des contrats aidés en emplois d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

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