CRÉATION

PREMIÈRE PARTIE - LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »

I. UN PROGRAMME CONFORTÉ

A. UNE ENVELOPPE TOTALEMENT PRÉSERVÉE

Les crédits du programme 131 se stabilisent en 2018, après les revalorisations intervenues ces deux dernières années pour rattraper les fortes baisses enregistrées en 2013 et 2014. Les crédits de paiement s'établissent à 778 894 399 euros, soit une augmentation de quelques 400 000 euros (+0,06 %).

1. Le spectacle vivant à l'aube de grands projets

Les crédits de l'action 1 progressent de 33 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), à 739,5 millions d'euros (+ 4,7 %), et de 3,6 millions d'euros en crédits de paiement (CP), à 704,9 millions d'euros (+0,5 %).

Les deux précédents exercices budgétaires ont été marqués par la mise en place de mesures nouvelles destinées à favoriser l'indépendance artistique, la diffusion des oeuvres en direction des territoires délaissés et les actions en direction des jeunes publics. Ces axes devraient être reconduits l'an prochain. S'agissant des équipes indépendantes, il est prévu d'amplifier, à hauteur de 450 000 euros, le dispositif permettant d'accompagner financièrement les directeurs artistes, dont le mandat à la tête d'un centre dramatique national (CDN) ou d'un centre chorégraphique national (CCN) devrait arriver à échéance en 2017-2018, pour leur permettre de poursuivre leur activité de création artistique.

Pour le reste, les nouveaux crédits devraient porter principalement sur le financement des nouvelles labellisations en cours et le rétablissement des marges artistiques des lieux labellisés , érodées ces dernières années sous l'effet d'une augmentation des coûts de structure. 2,6 millions d'euros sont prévus à ce titre. La question du maillage territorial devrait également être renforcée grâce à un soutien étatique accru, de l'ordre de 300 000 euros, à la mise en place de contrats de filière .

Des efforts sont demandés aux opérateurs pour financer cette augmentation des crédits d'intervention déconcentrés . Les subventions qui leur sont versées se contractent de 2 millions d'euros. Les baisses sont réparties entre les opérateurs, à l'exception du théâtre national de l'Opéra-Comique, dont les crédits progressent de 250 000 euros dans un contexte marqué par la récente réouverture de l'établissement.

Plusieurs projets d'investissement sont également prévus.

Le plus important d'entre eux est évidemment le projet de « Cité du théâtre » sur le site des Ateliers Berthier, destiné à répondre aux besoins de développement de la Comédie-Française, du théâtre de l'Odéon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique. Ce projet implique un autre chantier sur le site de Bastille de l'Opéra de Paris , puisque l'opérateur doit quitter le site de Berthier où il détient ses ateliers de décor et de peinture, des espaces de stockage et une salle de répétition. Des crédits, à hauteur de 7 millions d'euros en CP et 27 millions d'euros en AE, sont inscrits pour 2018 afin de réaliser les différentes études de maîtrise d'oeuvre pour les deux projets.

Un autre projet concerne la deuxième tranche de travaux du Zénith Paris - La Villette destinée, d'une part, à achever l'isolation acoustique de la salle démarrée en 2017, pour un montant de 3,5 millions d'euros, et, d'autre part, à construire un bâtiment administratif pour regrouper une partie des équipes de l'établissement, pour un coût de 1 million d'euros en AE et de 6,2 millions d'euros en CP.

Le dernier projet d'envergure porte sur le Centre national de la Danse , dont les façades du bâtiment à Pantin nécessitent d'importants travaux de rénovation. Ils devraient démarrer cette année, avec 2,75 millions d'euros inscrits en CP et un budget prévisionnel en AE évalué à 6 millions d'euros.

2. Des ambitions encore limitées pour les arts plastiques

Le déséquilibre entre les crédits dédiés au spectacle vivant et ceux dédiés aux arts plastiques constitue un sujet de préoccupation majeur depuis plusieurs années. Même si les crédits dédiés au spectacle vivant restent largement prépondérants, l'écart entre les crédits des deux actions se réduit. La part de l'action 2 parmi les crédits du programme 131 continue de progresser, comme l'illustre le tableau ci-dessous.

Les crédits de l'action 2 progressent de 18,5 millions d'euros en AE, à 109,1 millions d'euros (+ 20,5 %), et reculent de 3,2 millions d'euros en CP, à 74 millions d'euros (- 4,2 %). Cette baisse s'explique cependant par l'inscription exceptionnelle en 2017 de crédits pour l'acquisition de nouveaux locaux pour le Centre national des arts plastiques (CNAP) à Pantin. Elle ne traduit pas une réelle baisse des crédits pour les arts plastiques .

Une grande partie de l'effort en 2018 reste concentrée sur le projet de relocalisation du CNAP, dont l'objectif est de regrouper, sur un site unique, le siège de l'établissement et l'ensemble de ses réserves. Les études de maîtrise d'oeuvre et la notification des marchés aux entreprises devraient intervenir l'an prochain suite à l'acquisition des locaux à Pantin cette année. Le projet doit s'achever en 2021.

S'agissant des mesures nouvelles inscrites au projet de loi de finances pour 2018, elles paraissent traduire la volonté du ministère chargé de la culture d' accroître la présence des arts visuels dans les territoires :

- 420 000 euros supplémentaires sont consentis pour accompagner le développement des institutions d'art contemporain en régions . Ces ressources supplémentaires sont bienvenues dans un contexte marqué par la labellisation des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et des centres d'art contemporain suite à la réforme des labels opéré par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;

- 200 000 euros supplémentaires sont consacrés pour aider à la généralisation des schémas d'orientation pour le développement des arts visuels (SODAVI) , portant le soutien du ministère en la matière à 390 000 euros. Cette démarche, qui met en relation professionnels et acteurs publics pour dresser un état des lieux et établir des préconisations sur les arts visuels à l'échelle d'un territoire, constitue un outil essentiel de promotion des arts visuels. À ce jour, six SODAVI auraient été lancés et quatre autres initiatives seraient en cours de préparation, traitant de problématiques variées : le parcours de formation des artistes-auteurs, les métiers d'art, la place des artistes et le développement territorial. Ces consultations doivent aboutir à des plans d'actions adaptés aux réalités de chaque territoire, afin de renforcer la filière des arts visuels. Il serait souhaitable que les différents niveaux de collectivités territoriales soient impliqués dans le processus.

Les autres mesures nouvelles semblent davantage s'inscrire dans une volonté d' améliorer le rayonnement artistique de la France sur la scène internationale . Un effort de 300 000 euros est prévu pour dynamiser la politique en faveur du design et de la mode , avec le lancement d'une réflexion sur une nouvelle politique nationale du design. 120 000 euros supplémentaires sont également octroyés au titre des aides à la création et à la diffusion pour améliorer la visibilité des artistes français sur le marché mondial.

Les crédits destinés à la commande publique , qui avaient augmenté de 55 % l'an dernier, sont maintenus à 2,8 millions d'euros l'an prochain. Votre rapporteure pour avis a pu mesurer l'importance que revêtent ces crédits pour les artistes, même si certains souhaiteraient qu'ils puissent profiter à l'ensemble des pratiques plastiques plutôt que d'être concentrés dans le domaine de la photographie.

Les aides individuelles aux artistes sont également maintenues à un niveau équivalent à 2017. Ce choix devrait, quant à lui, décevoir les organisations représentatives des artistes plasticiens qui déploraient, l'an dernier, la faiblesse des aides individuelles aux artistes, à la fois au regard de leur montant et du nombre de bénéficiaires, puisque moins de 1 % des artistes plasticiens que compte la France seraient concernés.

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