C. UNE PREMIÈRE TRADUCTION TIMIDE DU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT 2018-2022, QUI PREND LA SUITE DU PLAN 500 000 FORMATIONS
1. Une lente montée en puissance du plan d'investissement dans les compétences (PIC)
Le 25 septembre 2017, le Premier Ministre présentait le contenu du grand plan d'investissement (GPI), qui s'élèvera à 57 milliards d'euros pendant la durée du quinquennat.
Ce plan dégage quatre priorités : l'accélération de la transition écologique (20 milliards), l'édification d'une société de compétences (15 milliards), le développement de la compétitivité et de l'innovation (13 milliards) et la construction d'un État numérique (9 milliards).
Le financement du GPI repose d'abord sur de nouvelles économies budgétaires (24 milliards), une réorientation des crédits actuels (12 milliards), et des dispositifs sans conséquence sur le déficit public (prêt, fonds propres ou fonds de garantie).
La deuxième priorité du GPI, qui prend la forme du plan d'investissement dans les compétences (PIC) , devrait bénéficier de 14,6 milliards pendant le quinquennat. Il concerne essentiellement la mission « travail et emploi » 7 ( * ) , et comprend deux axes majeurs : la formation d'un million de personnes au chômage de plus de 25 ans (auxquelles s'ajouteront 250 000 actions de formation ouvertes à distance), et celle d' un million de jeunes décrocheurs (à travers la montée en charge de la garantie jeunes, 470 000 actions de formations et 330 000 actions de préparation aux dispositifs d'alternance).
Le Gouvernement indique que le PIC se distinguera des précédents plans nationaux exceptionnels mis en oeuvre en 2016 et 2017 sur trois points : son ampleur , qui entraînera une transformation qualitative de l'offre de formation professionnelle ; la priorité donnée aux formations longues et qualifiantes pour améliorer l'insertion professionnelle des bénéficiaires ; leur accompagnement avant, pendant et après leurs formations.
Le PLF pour 2018 met en oeuvre pour la première année le plan d'investissement dans les compétences (PIC), doté de seulement 1,12 milliard en CP pour le volet « travail et emploi » ainsi répartis :
- 467 millions alimenteront la garantie jeunes (action 3 du programme 102) ;
- 225 millions solderont les plans de formation mis en oeuvre en 2016 et 2017 (action 2 du programme 103) ;
- 428 millions en CP financeront les nouvelles actions de formation à l'attention des demandeurs d'emploi faiblement qualifiés et des jeunes décrocheurs (action 4 du programme 103).
Le plan bénéficiera également de crédits non budgétaires d'origine européenne (36 millions), ainsi que de fonds de concours à hauteur de 250 millions , qui devraient être versés par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Le Gouvernement a nommé Estelle Sauvat au poste de haut-commissaire à la transformation des compétences , afin qu'elle apporte son concours à la définition et à la mise en oeuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au développement du numérique, dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie 8 ( * ) .
2. Le PIC intègre le paiement du plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi qui s'achève en 2017
L'action 2 du programme 103 consacrera de fait 225 millions au paiement du solde des plans de formation exceptionnels des demandeurs d'emploi mis en oeuvre en 2016 et 2017.
Dans la continuité du « plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi », un nouveau plan de formation a été lancé au premier semestre 2017, puis prolongé par le nouveau Gouvernement sur le second semestre afin de ne pas briser la dynamique de formations initiée les mois précédents. Le Gouvernement s'est fixé un objectif global de l'ordre de 200 000 formations supplémentaires en 2018 , en maintenant la compensation financière versée aux régions à hauteur de 3 000 euros par action de formation.
Compte tenu des sommes en jeu (1 milliard de la part de l'État en 2016, 507 millions en 2017), le Gouvernement s'est engagé dès le 29 février 2016 à ce qu'une évaluation du plan soit réalisée. Il a désigné à cette fin le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), qui devra s'appuyer sur un comité technique d'évaluation. Une étude qualitative sur la mise en oeuvre du plan et ses effets sur les bénéficiaires a été confiée par appel à projet à une équipe de plusieurs experts et a démarré en juin 2017. Une note d'étape a déjà été élaborée et montre notamment que les objectifs quantitatifs ont été respectés, que Pôle emploi a supporté la majorité de l'effort de formation supplémentaire, que les stages financés par les régions duraient trois fois plus longtemps que ceux prescrits par Pôle emploi et que le taux de retour à l'emploi des personnes formées était identique à celui observé avant la mise en oeuvre du plan (51 %).
L'audition des représentants de Régions de France a toutefois mis en exergue des difficultés entre l'État et les régions pour calculer le coût des actions de formation supplémentaires et donc les compensations financières, en raison notamment du décalage qui existe entre la prescription d'une action, l'entrée en formation et sa réalisation.
* 7 Cette deuxième priorité du grand plan d'investissement concerne dans une moindre mesure le ministère de l'éducation nationale puisqu'il devra financer des expérimentations dans le premier cycle universitaire, afin d'améliorer la formation initiale des jeunes, leur orientation au lycée comme à l'université et leur insertion professionnelle.
* 8 Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences.