Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Préparation et emploi des forces

Rapports législatifs

Avis n° 110 (2017-2018), tome VI, déposé le 23 novembre 2017

Avis n° 110 (2017-2018) de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 novembre 2017

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Synthèse du rapport (529 Koctets)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
INTRODUCTION
- I. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 10 %
  - A. UNE FORTE PROGRESSION QUI NE MODIFIE PAS LA STRUCTURE DU PROGRAMME
    - 1. La progression de 44 % des crédits dédiés aux OPEX n'accroît pas foncièrement leur poids dans le programme
      - a) Une répartition des crédits stable par action
      - b) Les principales évolutions de crédits au sein des actions en 2018
    - 2. La répartition du programme par opération stratégique : la prééminence de l'entretien programmé du matériel au sein du programme 178
  - B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME BÉNÉFICIE À L'EPM ET AUX OPEX
    - 1. 450 millions d'euros dédiés à l'EPM
      - a) Les objectifs de la LPM actualisée en termes d'EPM : 500 millions d'euros supplémentaires
      - b) La forte augmentation des crédits d'EPM
    - 2. 125 millions d'euros supplémentaires pour financer les surcoûts liés aux opérations extérieures
      - a) Vers un resoclage budgétaire des surcoûts des OPEX
      - b) La question de la non-inscription des surcoûts liés aux opérations intérieures
- II. DES POINTS D'ATTENTION DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DE LA PROCHAINE LPM
  - A. DES CRÉDITS PERMETTANT D'ATTEINDRE UNE DISPONIBILITÉ ET UNE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLES SATISFAISANTES
  - B. LES SERVICES DE SOUTIEN DOIVENT ÊTRE PLACÉS AU CoeUR DE LA PROCHAINE LPM
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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