Avis n° 110 (2017-2018) de MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
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INTRODUCTION
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I. ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS
PRÉVUS POUR LE PROGRAMME 144 (1,4 MILLIARD D'EUROS)
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II. LE RENSEIGNEMENT
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A. LA POURSUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DU
RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ
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1. Une augmentation des moyens de fonctionnement et
d'investissement dans le projet de loi de finances pour 2018
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2. La poursuite du renforcement des effectifs qui
se traduit par une augmentation significative des crédits de Titre
2
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3. Les efforts de mutualisation dans le domaine des
ressources humaines
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4. L'accroissement de la menace justifie les choix
budgétaires effectués
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1. Une augmentation des moyens de fonctionnement et
d'investissement dans le projet de loi de finances pour 2018
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B. LES CRÉDITS DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
(DGSE)
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1. Les crédits inscrits au programme
144
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2. Les ressources humaines
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a) Le renforcement des effectifs
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b) L'évolution de la structure du personnel
de la DGSE
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(1) La place grandissante des personnels de
catégorie A et officiers
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Évolution des effectifs par
catégories
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(2) L'érosion régulière de la
part du personnel militaire
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(3) Une part croissante de contractuels parmi les
personnels civils
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(4) Un statut autonome applicable aux personnels
civils
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(5) Le renouvellement rapide des
personnels
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(a) Créations de postes et
mobilités
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(b) Une politique active de recrutement qui bute
cependant sur certaines limites
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(c) Une politique active de recrutement
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(6) La mobilité interne et externe des
personnels de la DGSE
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(a) La mobilité interne
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(b) La mobilité interservices
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(c) La mobilité externe
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c) Un nouveau mode gouvernance et de pilotage des
ressources humaines
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d) La formation des agents de la DGSE
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a) Le renforcement des effectifs
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3. Un ajustement nécessaire des
crédits de fonctionnement
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4. Les crédits d'intervention
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5. Des dépenses d'équipement dont le
montant est lié à l'évolution cycliques des
investissements.
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1. Les crédits inscrits au programme
144
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C. LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA
SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE (DRSD)
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A. LA POURSUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DU
RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ
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III. LA PROSPECTIVE DE DÉFENSE
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A. L'ANALYSE STRATÉGIQUE (9,4 MILLIONS
D'EUROS)
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B. LA PROSPECTIVE DES SYSTÈMES DE FORCES
(21,6 MILLIONS D'EUROS)
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C. LES ÉTUDES AMONT (723 MILLIONS D'EUROS
EN CP)
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D. LA GESTION DES MOYENS ET SUBVENTIONS (288,9
MILLIONS D'EUROS)
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A. L'ANALYSE STRATÉGIQUE (9,4 MILLIONS
D'EUROS)
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IV. LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LA DIPLOMATIE
DE DÉFENSE
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I. ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS
PRÉVUS POUR LE PROGRAMME 144 (1,4 MILLIARD D'EUROS)
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - AUDITIONS DES RAPPORTEURS POUR
AVIS