B. UN RÉSEAU CONSULAIRE EN CONSTANTE ADAPTATION

Au 1 er janvier 2017 , le réseau consulaire est constitué de 212 postes , dont 89 consulats et consulats généraux, 119 sections consulaires d'ambassade, deux chancelleries détachées, une antenne consulaire et un bureau français (Taipei).

Rappelons qu'en raison du contexte diplomatique et sécuritaire, les postes consulaires de Libye (section consulaire de Tripoli), de Syrie (section consulaire de Damas et chancellerie détachée d'Alep), et du Yémen (section consulaire de Sanaa) sont provisoirement fermés.

Ce réseau a été sensiblement restructuré ces dix dernières années, les contraintes budgétaires pesant sur le ministère s'étant traduites par des suppressions de postes consulaires 2 ( * ) , notamment dans le cadre de la transformation d'ambassades en « postes de présence diplomatique » (PPD), ou par leur remplacement par des structures plus légères :

- 18 p ostes consulaires à gestion simplifiée (PGS), dont les attributions sont limitées à la protection consulaire stricto sensu (assistance d'urgence, protection des détenus) et à l'organisation des élections , les autres tâches administratives (inscription au registre, délivrance de titres d'identité et de voyage, tenue des listes électorales...) étant effectuées par un « poste de rattachement » ; en 2016 fut concerné le poste consulaire d'Edimbourg ;

- environ 510 agences consulaires constituées d'un consul honoraire assisté d'un ou deux agents de droit local ; choisis pour leur bonne connaissance de la communauté française et des autorités locales, les consuls honoraires exercent leurs missions (représentation de la France, protection des ressortissants français, réception des dossiers de demandes de titres d'identité, d'état civil ou d'aides sociales en vue de leur transmission au consulat...) à titre bénévole. Une agence consulaire a ainsi récemment remplacé le consulat de Diego Suarez à Madagascar, fermé en août 2016.

D'autres mesures d'économies ont été prises, comme le regroupement de l'état civil dans certains postes consulaires (à Berlin pour l'Allemagne, à Madrid pour l'Espagne...) ou encore la rationalisation et la mutualisation des fonctions support dans les postes à réseau (Etats-Unis, Algérie, Maroc...). Il arrive cependant que des compétences ayant fait l'objet d'un regroupement soient restituées aux postes consulaires. En témoignent la dissolution du pôle régional de Vienne en janvier 2015 et la restitution au poste consulaire de Montevideo de ses compétences en matière de délivrance des titres de voyage aux Français résidant en Uruguay, auparavant assurées par le consulat général de France à Buenos Aires.

Par ailleurs, la restructuration du réseau prend en compte les besoins , la présence consulaire étant renforcée dans les pays où la communauté française est en croissance (Asie) ou dans un environnement qui le justifie. C'est ainsi que le consulat général à Recife (Brésil) a été rehaussé en consulat général de plein exercice en 2015 et que les consulats de Johannesburg et du Cap ont été rehaussés en consulats généraux (respectivement en 2015 et 2016).

Nonobstant ces évolutions, le réseau consulaire français se maintient au premier rang mondial par l'éventail des services offerts , notamment en regard de ce que proposent nos principaux partenaires européens.


* 2 En 2016, ont été fermées les sections consulaires des ambassades au Botswana, en Moldavie, au Monténégro au Paraguay et au Soudan du Sud en conséquence de la transformation de ces ambassades en « postes de présence diplomatique». En 2017, ce sont les sections consulaires des postes diplomatiques du Salvador, du Nicaragua, du Turkménistan, des Seychelles et de Fidji qui ont été concernées.

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