B. LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2018 RISQUENT D'AFFECTER LA RÉALISATION DU PLAN STRATÉGIQUE
1. Une baisse attendue des produits d'exploitation
a) L'impact de la priorité budgétaire française de réduction des déficits publics
Les crédits inscrits au programme 847 pour 2018 s'élèvent à 77,4 M€ HT, soit une diminution d'1 M€ par rapport à 2017. Cette diminution est la conséquence de la priorité affichée par le Gouvernement de redressement des finances publiques.
Sans doute, ne met-elle pas en cause l'équilibre des parts contributives des partenaires respectifs, puisque la France avait en 2017 contribué au-delà des seuls coûts liés à la cybersécurité et dépassé sa quote-part de 6/9 ème afin de permettre le financement d'une partie du plan stratégique, mais elle risque cependant de constituer un mauvais signal - pour les autres contributeurs qui risquent de pas pouvoir ou vouloir compenser en ajustant le niveau de leurs contributions. C'est, en effet, la première fois dans l'histoire de TV5 Monde que la France baisse le montant de sa contribution.
En termes de capacités de financement, cette baisse s'ajoute à la perte de recettes, évaluée à 0,5 M€ - en raison du rattachement de CFI à France Médias Monde - du loyer et des charges communes pour l'occupation d'un étage et demi des locaux de l'immeuble occupé par TV5 Monde, dont s'acquittait jusqu'alors CFI. Cette perte ne pourra être compensée par les partenaires francophones. Le surcoût de 0,5 M€ qu'elle engendre sera nécessairement financé sur l'enveloppe des frais spécifiques français, consacrés aux programmes (voir infra p. 63).
Comme chaque année à un mois de la fin d'exercice, TV5 Monde demeure dans l'incertitude du niveau de ressources budgétaires publiques lesquelles constituent le socle (90,8%) de son financement alors que celles-ci devraient au contraire constituer le moyen de sécuriser les développements engagés sur le fondement du plan stratégique.
Le montant des contributions 2018 des partenaires francophones ne sera annoncé qu'à l'issue de la Conférence annuelle des gouvernements bailleurs de fonds, prévue en Suisse le 24 novembre 2017.
La projection présentée dans le tableau ci-après repose donc, à ce stade, sur l'hypothèse d'un maintien en 2018 des contributions de base des partenaires francophones.
Source : Questionnaire budgétaire
Sans doute, le plan stratégique à la différence d'un contrat d'objectifs et de moyens, ne contient-il pas de plan d'affaires et d'engagements de l'Etat à apporter un niveau de contribution et n'est-il pas communiqué pour avis aux assemblées parlementaires, mais dès lors qu'il est validé par la conférence annuelle des Gouvernements bailleurs, à laquelle sont présentées des esquisses économiques, il devrait être considéré comme engageant ceux-ci, individuellement et collectivement.
b) Les ressources propres ne sont pas en mesure de compenser la baisse des ressources publiques
Elles représentent moins de 9% des produits d'exploitation. Il est peu probable, sans effort suffisant sur les programmes, de pouvoir faire progresser le niveau des ressources propres.
Le budget prévisionnel prévoit une progression de 2,4% des recettes de distribution, comme en 2017, et un léger tassement des recettes publicitaires.
Le projet annuel de performances reconnaît d'ailleurs que « la prévision d'une stabilité des ressources propres en 2018 est particulièrement ambitieuse au vu du contexte international actuel sur les marchés de la distribution et de la publicité » . Les principaux territoires de collecte de recettes publicitaires demeurent la France et l'Afrique. Cependant, la concurrence croissante en Afrique, du fait de la multiplication des chaînes locales et internationales, et la propension des annonceurs en France à concentrer leurs investissements sur les chaînes de la TNT rendent les perspectives d'évolution des recettes publicitaires très incertaines.
Dans un contexte économique mondial difficile, la stratégie de développement des recettes de distribution, plus résilientes à la conjoncture économique, est toutefois limitée par l'évolution des marchés 100 ( * ) .
2. Une situation qui compromettrait l'exécution des objectifs du son plan stratégique
TV5 Monde doit, en 2018,
• absorber les glissements et indexations contractuelles :
o effets en année pleine de 3 créations de postes prévues dans le cadre du plan stratégique ainsi que des recrutements sur les postes rendus vacants par des départs au cours des 2 dernières années. De plus, TV5 Monde bénéficiait de deux contrats de détachement de cadres de haut niveau de ses chaînes partenaires (RTBF et France-Télévisions) qui prennent fin au 2ème semestre 2017 ; leur remplacement par des salariés aura également un impact sur la masse salariale ;
o effet de la réorganisation de la rédaction pour la rendre réellement bi-média 101 ( * ) .
o ajoutés aux glissements annuels des salaires, ces éléments expliquent les prévisions de progression de la masse salariale + 1,4 M€ prévus pour 2017, soit +4,3 %, et +1,0 M€ pour 2018, soit + 3 %. TV5 Monde conserve toutefois une bonne maîtrise de ses effectifs et de sa masse salariale qui demeure stable autour de 30 % des charges d'exploitation.
• maintenir ses efforts de réduction des frais généraux 102 ( * ) , pour autant, ceux imputables au départ de CFI, seront plus conséquents à compter de mars 2018, lorsque TV5 Monde devra, outre l'intégralité des charges de fonctionnement en année pleine, absorber également le coût des locaux résiduels (loyers, taxes) qui ne sera plus à la charge de CFI. Ce surcoût est évalué à un peu plus de 0,5 M€ en 2018 et 0,6 M€ en année pleine 2019.
• poursuivre, en année pleine :
o les nouveaux développements initiés en 2017, comme la location des capacités satellitaires en Afrique pour la chaîne enfants, et la chaîne Art de Vivre, également lancée aux Etats-Unis courant 2017, ainsi que les coûts d'antenne correspondants ;
o la refonte de son offre Afrique 103 ( * ) , y compris son offre numérique dans le cadre de la nouvelle verticale thématique « Afrique » lancée en 2017 ;
o le financement de la liaison point à point permettant d'acheminer la chaîne TV5 Monde en HD vers les Pays-Bas, principal bassin de collecte d'abonnements en Europe ;
• assurer, en tant qu'opérateur des Sommets de la Francophonie, la couverture éditoriale idoine du Sommet d'Erevan en novembre 2018 ;
• poursuivre les principaux objectifs de la chaîne multilatérale 104 ( * ) .
3. Maximiser les moyens alloués à la mise en oeuvre du plan stratégique
Dans un cadre budgétaire contraint, TV5 Monde devra trouver des marges, dans une démarche de bonne gestion, pour maximiser les moyens alloués à la mise en oeuvre de son plan stratégique.
Les prévisions 2018 ne peuvent qu'être indicatives, TV5 Monde n'étant pas en mesure d'anticiper précisément les moyens financiers qui lui seront affectés, mais le budget prévisionnel montre une diminution de 0,9% du coût des grilles de programmes.
TV5 Monde fera en sorte de faire porter l'essentiel sur les dépenses techniques de fabrication en utilisant les marges de manoeuvres dont elle dispose exceptionnellement en raison de l'allègement des frais liés au contrat de crédit-bail, souscrit pour l'acquisition, en 2013, des régies de production 105 ( * ) , contrat qui arrive à échéance. Mais, à terme, il faudra bien remplacer progressivement ces équipements d'autant que les taux d'obsolescence ont tendance à se réduire en raison de l'accélération des innovations techniques. Elle pense pouvoir réaliser également quelques économies sur le coût des contrats passés à l'issue de la cyberattaque et sur les frais de diffusion, distribution et marketing.
Le surcoût de 0,5 M€ lié au déménagement de CFI, ne pouvant être pris en charge par les partenaires francophones, pèsera tout entier sur l'enveloppe des frais spécifiques français, consacrés aux programmes et risque d'affecter sa capacité d'acquérir certaines oeuvres françaises ou certains droits sportifs 106 ( * ) , lesquels constituent de puissants facteurs d'attraction, et alors que le développement de la concurrence conduira à une surenchère pour l'acquisition de ces droits, même pour des territoires jugés peu solvables 107 ( * ) . Dès lors, entre 2017 et 2018, le budget disponible pour les acquisitions d'oeuvres françaises sur le marché sera réduit de 6,4%.
L'impact sur les dépenses de programmes stricto sensu incluses dans le budget prévisionnel, devrait pouvoir être limité, sauvegardant une légère progression, mais ne permettant pas de satisfaire tous les objectifs du plan stratégique dont certains devront être décalés .
Bien entendu, le risque serait accentué si les partenaires suivaient la France dans la réduction du montant de leur contribution respective.
Dès lors, la part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation totales qui constitue un des indicateurs de performances est abaissée à 67,4% en prévision 2018 (68,4% en prévision actualisée 2017).
4. L'hypothèse d'une ouverture à de nouveaux bailleurs
Au vu de ces besoins de financement, la chaîne a proposé aux gouvernements bailleurs de fonds un élargissement du nombre de partenaires. Des discussions ont ainsi été engagées et sont, à ce stade, toujours en cours.
* 100 Les contrats de distribution payante sont signés pour des périodes de plus en plus courtes et peuvent être remis en cause à tout moment par les opérateurs commerciaux, sollicités par des diffuseurs prêts à payer pour obtenir une place dans les offres, alors que TV5 Monde non seulement ne paye pas pour être distribuée, mais réclame une rémunération dès lors qu'elle est reprise dans des offres « à la carte ». Cette politique s'applique également à la distribution dans les hôtels. Cependant, la chaîne subit la concurrence déloyale d`offres pirates qui commercialisent, en toute illégalité et sans rémunérer les détenteurs de droits, toute l'offre TNT française gratuite et payante, dans de nombreux pays et notamment aux États-Unis, qui représente encore un des principaux territoires de perception de recettes d'abonnement. TV5 Monde, soutenue par France-Télévisions, a lancé des actions judiciaires contre ces pratiques. Une autre cause d'érosion des recettes de distribution est la proportion grandissante des publics qui ne consomment plus les programmes que sur Internet. TV5 Monde essaie de compenser ses pertes d'abonnés traditionnels en négociant sa présence dans les offres OTT d'opérateurs, comme Sling aux États-Unis.
* 101 Si son nouveau mode de fonctionnement est prévu à budget constant, des coûts ponctuels au moment des formations aux nouveaux outils et pratiques numériques impacteront ponctuellement la masse salariale en 2017, ainsi que les effectifs non permanents.
* 102 Leur montant en 2016 était en baisse de 1,9 %, malgré l'indexation des loyers et des contrats de maintenance de l'immeuble. Ces indexations sont prises en compte dans la hausse prévue pour 2017 (de 10,5 M€ à 11,0 M€), laquelle est, pour une très large part, imputable aux coûts liés à la mise en place de nouveaux logiciels et outils de gestion administratifs, et aux coûts relatifs aux procédures judiciaires en cours. Cette progression prévisionnelle de 4,8 % des frais généraux est également due, à hauteur de 15 % environ aux conséquences du départ de CFI des locaux de l'avenue de Wagram, et donc de l'arrêt, sur une partie de l'année, du partage de certaines fonctions et des charges de fonctionnement de l'immeuble. Afin de minimiser l'effet de ce départ, TV5 Monde est parvenue à négocier la reprise d'une partie des locaux par le propriétaire, toutefois, si l'impact est réduit en 2017 (environ 0,07 M€).
* 103 Avec notamment l'allongement de son Journal quotidien dédié et ses nouvelles rubriques.
* 104 L'évolution de sa régie finale de diffusion en régie à 360°, pour plus de fiabilité et de réactivité des offres numériques, qui nécessite des investissements matériels et logiciels importants, l'enrichissement de son offre numérique avec l'élaboration et le lancement de la verticale « culture », l'amélioration de son référencement sur Internet, le développement de l'interopérabilité de certains outils des antennes linéaires avec ceux du numérique, notamment en matière d'infographie, l'achèvement de la refonte du site « Apprendre et Enseigner avec TV5 Monde » et le lancement de la nouvelle application « Apprendre le français », l'élargissement des cibles d'études d'audience en Afrique (jeunesse, nouveaux pays) et, enfin, le lancement du nouveau magazine multilatéral destiné à mettre en valeur la production de reportages et d'enquêtes des télévisions partenaires et de TV5 Monde, en lien avec Les Médias Francophones Publics.
* 105 Lorsqu'elle avait décidé de réaliser cette prestation, jusqu'alors sous-traitée, en propre.
* 106 Les productions de TV5 Monde et les programmes s'adressant ou émanant du Sud, essentiellement africains, sont, pour leur part, financés sur frais communs.
* 107 TV5 Monde est très attachée à ces événements sportifs, en particulier footballistiques, qui constituent une forme de langage fédérateur universel. Elle souhaite maintenir son enveloppe d'acquisition. Pour rappel, TV5 Monde a perdu les droits du Championnat de France de Ligue 1, de la Coupe africaine des Nations reprises par Canal Plus, de Roland-Garros, mais la chaîne conserve le Top 14 et le Tournoi des 6 Nations. En partenariat avec France-Télévisions, elle pourrait bénéficier de la force de négociation du groupe pour diffuser une offre élargie en droits sportifs.