B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS CONTRAINTS DU PROGRAMME 105 HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
1. La stabilité des crédits du programme 105
Le programme 105 porte plus de la moitié des emplois du Quai d'Orsay, mais aussi l'intégralité du réseau diplomatique français qui est le troisième dans le monde. Les moyens du programme 105 représentent 63,4 % des crédits, 58 % des emplois du ministère et 65 % des effectifs de la mission « Action extérieure de l'État ». Une partie des crédits du programme est déversée sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et sur les programmes 185 et 151 de la mission « Action extérieure de l'État » 1 ( * ) . Après déversement total, les crédits complets du programme 105 diminuent de 13,5 %, mais représentent toujours 55% des crédits de la mission .
a) Un effort de 12 millions d'euros en faveur de l'investissement
Au titre de 2018, les crédits du programme 105 diminuent par rapport à 2017 de 0,03 % en crédits de paiement (pour s'établir à 1,9 milliards d'euros) et sont stables en autorisations d'engagement (soit 1,899 milliards d'euros).
La répartition par titre des crédits de paiement du programme 105 évolue peu par rapport à 2017, au profit des dépenses d'investissement. En 2018, les crédits de paiement s'élèvent à 834,5 millions d'euros en dépenses d'intervention (-7,4 millions d'euros), 621,4 millions d'euros en dépenses de personnel (-9,38 millions d'euros), 368,7 millions d'euros en dépenses de fonctionnement (+3,97 millions d'euros) et 78 millions d'euros en dépenses d'investissement (+12,35 millions d'euros) .
Les dépenses de personnel et d'intervention diminuent donc au profit des dépenses d'investissement et, dans une moindre mesure, des dépenses de fonctionnement .
b) Les principales évolutions des crédits en 2018
Les crédits consacrés aux contributions internationales et aux opérations de maintien de la paix, soit 40 % du programme 105, diminuent de 11 millions d'euros (sur un montant total de 757,6 millions d'euros). Cette évolution recouvre une stabilité des contributions aux opérations de maintien de la paix (négociation de juin 2017), quelques baisses en volume sur les contributions internationales en euros et devises ainsi qu'un effet de change favorable en fin d'année. À cet égard, cette année 80 % des contributions payables en devises en 2018 verront leur risque de change couvert dans le cadre de la convention entre le ministère et l'agence France Trésor.
Une enveloppe supplémentaire de 12 millions d'euros est consacrée à l'entretien lourd et courant du parc immobilier du ministère à l'étranger, soit les ambassades, les résidences des ambassadeurs, les consulats, les résidences des consuls généraux, les centres culturels, les instituts français : environ 1 500 biens répartis dans 160 pays, pour une valeur estimée à 4,3 milliards d'euros. Cette enveloppe est insuffisante comme il sera indiqué ci-après.
Le plan de renforcement des moyens de lutte antiterroriste et de protection des communautés et intérêts français à l'étranger bénéficiera de 52 millions d'euros de crédits hors personnel et 67 ETP en 2018. Pour le programme 105, cela se traduira par une augmentation de crédits de 34,7 millions d'euros , répartis comme suit :
- 1,63 millions d'euros supplémentaires seront affectés au centre de crise et de soutien ;
- les crédits d'intervention liés à la lutte contre le terrorisme augmenteront de 9,71 millions d'euros ;
- les budgets dédiés à la sécurisation de nos emprises seront rehaussés à hauteur de 23,40 millions d'euros . Les crédits destinés au renforcement de la sécurisation du parc immobilier du ministère à l'étranger atteindront 37,23 millions d'euros , soit 22,16 millions d'euros pour la sécurité des ambassades, consulats et instituts français, 14,7 millions d'euros pour les établissements d'enseignement à l'étranger et 1 million d'euros pour les Alliances françaises.
La coopération internationale en matière de lutte antiterroriste se traduit par le renforcement des crédits d'intervention de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) de 2 millions d'euros supplémentaires . En 2017 9,46 millions d'euros supplémentaires avaient été alloués à cette direction. Les 25 postes de coopérants créés en 2017 sont pérennisés.
Enfin, les crédits de l'action « Coordination de l'action diplomatique » augmentent de 4,7 % , soit 2,4 millions d'euros pour couvrir les frais induits par la tenue des sommets de la francophonie en Arménie et de France Océanie à Papeete. Les crédits dédiés à l' « Action européenne » progressent pour leur part en du fait de plusieurs accords partiels en hausse au sein du budget du Conseil de l'Europe.
2. L'évolution de la répartition des crédits par action du programme 105
a) Un programme dont les dépenses sont contraintes
La structure du programme 105 est particulière, partagée entre d'une part les dépenses contraintes que sont la masse salariale, les contributions de la France aux organisations internationales et la participation de notre pays aux opérations de maintien de la paix ainsi que les crédits de l'action européenne 2 ( * ) , et, d'autre part, les dépenses pilotables . Le ministère n'a, par définition, que peu de prise sur les dépenses contraintes.
Les dépenses du programme hors CIOMP ne suivent pas la tendance à la diminution du programme 105. Elles progressent de 0,96 % par rapport à 2017 , pour s'établir à 1 092,74 millions d'euros. Cette augmentation ne traduit toutefois pas réellement de nouvelles marges de manoeuvre. Si l'on déduit de ce montant les dépenses de personnel du programme, pour ne garder que les dépenses pilotables, soit 621,378 millions d'euros, le ministère peut agir sur 471,36 millions d'euros qui ne représentent que 24,7 % des crédits du programme 105.
b) Les actions au sein du programme
Le tableau et le graphique suivants présentent
l'évolution des crédits par action du programme et le poids de
chacune de ses actions en son sein.
Répartition des crédits du programme par action et évolution
NB : Les sommes de colonnes peuvent être
différentes du total en raison des arrondis.
Source : chiffres
du PAP de la mission « Action extérieure de
l'État » annexé aux PLF 2018, mis en perspective
Source : CAED
Comme pour le montant des crédits, la structure de leur répartition par action au sein du programme se caractérise par une forte stabilité par rapport à la structure du programme en 2017, ce qui est conforme à l'importance des dépenses contraintes.
L'évolution visible concerne le poids relatif de l'action de « Soutien » qui s'accroît d'un peu moins de 1 % . Cette évolution correspond à l'évolution de la répartition des crédits par titre : l'augmentation des dépenses d'investissement, précitée, s'impute sur cette action dont les crédits progressent de 6,6 % . Ces crédits financent, outre le fonctionnement de l'administration centrale, les dépenses liées à la gestion des ressources humaines et aux systèmes d'information et de télécommunications, la politique immobilière et la sécurisation des implantations à l'étranger, priorités de 2018 , qui feront l'objet de développements ultérieurs.
L'action « Réseau diplomatique » voit ses crédits diminuer de 1 %. Au sein de cette action, la stabilisation des moyens de fonctionnement des ambassades , essentiels pour garantir la réussite des différentes priorités définies en 2018 est appréciable. Après avoir diminué de 4,6 % en 2017, ces crédits sont stabilisés et s'établissent à 83,6 millions d'euros . Les efforts d'économie déjà réalisés depuis plusieurs années laissaient à penser que la marge d'action était désormais très réduite dans ce domaine.
* 1 Déversement de 47,7 % des crédits de soutien de l'administration centrale (action 6) et de 20 % des crédits des fonctions de support du réseau (action 7) au prorata des ETP et des m 2 .
* 2 Regroupant les contributions aux organisations à vocation européenne : Conseil de l'Europe pour 36,46 millions d'euros, Union pour l'Europe occidentale (au titre des retraites après dissolution de l'UEO) pour 1,4 million d'euros, etc.