Avis n° 146 (2016-2017) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. MALGRÉ LA HAUSSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS ET UNE RECHERCHE INCONTESTABLE D'EFFICIENCE, DES
INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE
L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
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II. UNE HAUSSE ENCORE INSUFFISANTE DES
CRÉDITS CONSACRÉS À L'IMMIGRATION
RÉGULIÈRE
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A. LA HAUSSE BIENVENUE QUOIQUE TROMPEUSE DE LA
SUBVENTION DE L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTÉGRATION
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B. LE COUP DE POUCE À LA FORMATION
LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU PARCOURS D'INTÉGRATION
RÉPUBLICAINE
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C. LA TRADUCTION TROP TIMIDE D'UNE VOLONTÉ
SÉNATORIALE : L'ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES
D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
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A. LA HAUSSE BIENVENUE QUOIQUE TROMPEUSE DE LA
SUBVENTION DE L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTÉGRATION
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I. MALGRÉ LA HAUSSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS ET UNE RECHERCHE INCONTESTABLE D'EFFICIENCE, DES
INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE
L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES