III. VERS UNE RÉPONSE INTÉGRÉE AUX DEMANDES DE SECOURS
Le nouveau fonds de soutien aux SDIS est donc particulièrement « fléché » vers la mise en place d'un système de gestion opérationnelle unifiée (SGO), annoncée par le Président de la République à Tours le 24 septembre dernier, « indispensable à la gestion des crises majeures, comme à celle des interventions courantes ».
A. LE LANCEMENT D'UN SYSTÈME D'INFORMATION UNIFIÉ DES SDIS
Ce nouveau projet - dénommé SGA-SGO 8 ( * ) - vise à uniformiser les logiciels équipant les centres de traitement des appels (CTA) et les centres opérationnels des SDIS, lesquels s'organisent de manière autonome. Aujourd'hui, ces systèmes de réception des appels d'urgence, permettant l'engagement des moyens et le suivi des opérations de secours, relèvent donc de leur seul choix. Celui-ci, dans la quasi-totalité des cas, s'arrête sur des produits disponibles sur le marché. Seuls quelques services, telle la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ou le SDIS du Nord, ont développé des logiciels en interne.
La difficulté résultant de cette hétérogénéité des équipements réside naturellement dans leur non-interopérabilité, ce qui oblige les SDIS à trouver les solutions pour y remédier afin de permettre l'établissement des échanges avec les autres services.
Votre rapporteur pour avis observe que les services d'aide médicale urgente (SAMU) présentent actuellement la même caractéristique dans l'attente d'être dotés du logiciel unifié pour lequel le ministère chargé de la santé a, il y a quelques mois, lancé un appel d'offres national destiné à permettre l'interopérabilité de l'ensemble des SAMU.
Selon les éléments transmis à votre rapporteur par la DGSCGC, l'évolution des risques, d'une part, des technologies de communication, d'autres part, dont les smartphones et leurs applications embarquées, a conduit le ministère de l'intérieur à lancer une étude sur la faisabilité d'un système unifié de réception des appels et de gestion opérationnelle pour tous les services d'incendie et de secours. Celui-ci doit permettre son interopérabilité avec les systèmes et les applications des autres acteurs publics ou privés de secours et de la sécurité, principalement les SAMU et les forces de police et de gendarmerie. Ce projet sera lancé en 2017 en y associant l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF) qui participent au groupe de travail sur le pilotage, la gouvernance et le déploiement du projet. Selon les précisions apportées à votre rapporteur pour avis par la DGSCGC, dès son lancement définitif en 2017, les deux associations seront parties prenantes de la structure publique qui devrait conduire ce projet (conception, maîtrise d'ouvrage, déploiement) sous la tutelle de l'Etat.
Ainsi doit être définie une architecture nationale de gestion opérationnelle alors qu'au mois de juin dernier, la DGSCGC a mis à disposition des SDIS un cahier des charges national de système de gestion opérationnelle.
L'étude sur le SGO est présentée comme complémentaire de ce dernier document qui s'inscrit dans le cadre de l'autonomie de chaque SDIS. Elle apparaît plutôt comme une étape supplémentaire de ces travaux, un passage de l'autonomie organisée à une organisation intégrée, à même d'améliorer la rapidité des secours et la pertinence des moyens engagés. Les éléments du cahier des charges seront d'ailleurs intégrés au SGO.
Votre rapporteur pour avis souscrit totalement à l'architecture de ce projet. Elle regrette, cependant, que cette démarche s'arrête au milieu du gué. En effet, l'objectif assigné au SGO ne sera pas pleinement atteint sans que ce mécanisme soit élargi à l'ensemble des services d'urgence dont, au premier rang, les SAMU.
Or, le ministère chargé de la santé a choisi, certes, par un mouvement comparable, de construire l'homogénéisation des systèmes d'information des plateformes de réception des appels au 15 mais selon une réflexion interne, sans tenir compte des missions assumées par les sapeurs-pompiers dans le secours à personne et en ignorant les relations et l'interaction quotidiennes des « blancs » et des « rouges ».
En conséquence, aujourd'hui, deux ministères, l'intérieur et la santé, se sont engagés dans la construction parallèle de systèmes unifiés de leurs propres services d'urgence. On doit cependant noter que le ministère de l'intérieur, dans une vision d'ensemble, a prévu, dans ce cadre, l'interopérabilité du futur SGO avec les dispositifs des autres acteurs publics et privés intervenant en matière de secours et de sécurité.
Votre rapporteur pour avis salue l'esprit dans lequel la DGSCGC a inscrit ses travaux.
* 8 Système de gestion des appels-système de gestion opérationnelle.