Avis n° 146 (2016-2017) de Mme Cécile CUKIERMAN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET EN VOIE DE CONSOLIDATION
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II. UNE POLITIQUE PARTENARIALE À RENFORCER
POUR ASSURER LA CONTINUITÉ ET L'INDIVIDUALISATION DES PRISES EN
CHARGE
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A. LA NÉCESSAIRE REVALORISATION DU SECTEUR
ASSOCIATIF HABILITÉ
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B. DES PARTENARIATS A PÉRENNISER POUR UNE
RÉPONSE EDUCATIVE DIVERSIFIÉE
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1. Une articulation avec les départements
qui mérite d'être renforcée pour conforter l'inscription de
la PJJ dans le champ de la protection de l'enfance
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2. Des partenariats à rénover pour
améliorer l'insertion scolaire et professionnelle des mineurs
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3. Une politique partenariale active pour
diversifier les mesures éducatives
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1. Une articulation avec les départements
qui mérite d'être renforcée pour conforter l'inscription de
la PJJ dans le champ de la protection de l'enfance
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A. LA NÉCESSAIRE REVALORISATION DU SECTEUR
ASSOCIATIF HABILITÉ
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III. LA JUSTICE DES MINEURS FACE AU
PHÉNOMÈNE DE « RADICALISATION »
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A. LE DÉFI DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS
RADICALISÉS
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1. Un nombre croissant de mineurs
radicalisés
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a) Les mineurs signalés en raison de la
présence de « signes de radicalisation »
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b) Les mineurs signalés en risque de
radicalisation suivis au titre de la protection de l'enfance
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c) Les mineurs impliqués dans des
infractions pénales en lien avec les attentats
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d) Les mineurs suivis en raison de la
radicalisation de leurs parents
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a) Les mineurs signalés en raison de la
présence de « signes de radicalisation »
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2. La mise en place d'un réseau de veille
et d'accompagnement :
le signe d'une rapide adaptation de la PJJ à ce phénomène
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1. Un nombre croissant de mineurs
radicalisés
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B. UNE RÉPONSE QUI RESTE ENCORE À
CONSTRUIRE
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A. LE DÉFI DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS
RADICALISÉS
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I. UN BUDGET EN VOIE DE CONSOLIDATION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS