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Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Recherche dans le domaine du développement durable ( avis - première lecture )

D. LE FINANCEMENT PRÉSERVÉ DES RECHERCHES PRIORITAIRES DE L'INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX (IFSTTAR)

1. La reconduction du montant des crédits alloués à l'IFSTTAR

L'IFSTTAR est né en janvier 2011 de la fusion du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) et de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).

Cet établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministres chargés du développement durable et de la recherche a pour mission de réaliser des recherches dans les domaines du génie urbain et de l'aménagement du territoire, du génie civil, des infrastructures, des matériaux de construction et de leurs impacts, des risques naturels, ou encore de la mobilité des personnes et des biens.

L'IFSTTAR développe en outre des recherches partenariales en répondant à des appels d'offres de l'ANR et en participant aux pôles de compétitivité. Il est également impliqué dans les programmes d'investissements d'avenir (PIA) au travers de sa participation à des Instituts pour la transition énergétique, des Instituts de recherche technologique, des Laboratoire d'excellence et des Équipements d'excellence.

DÉPLACEMENT À L'IFFSTAR

Lors d'un déplacement organisé le 15 juin 2016, les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont pu visiter les installations de recherche de l'IFSTTAR et rencontrer ses équipes, sur son site de Champs-sur-Marne.

La délégation a notamment pu découvrir le projet Sense City, mini-ville climatique permettant de tester en situation réelle des micro-capteurs et nano-capteurs développés pour créer des villes intelligentes et plus durables. Les chercheurs de l'IFSTTAR ont également présenté leurs travaux sur la carbonatation du béton, visant à piéger du CO2 dans ce matériau, en vue de réduire son empreinte environnementale, et de faciliter la réutilisation des granules recyclés. Enfin, la délégation a visité les espaces de test permettant à l'institut d'expérimenter à grande échelle sur la résistance des matériaux, dans la perspective d'applications innovantes pour les infrastructures et les bâtiments.

La dotation budgétaire allouée à l'IFSTTAR au titre du programme 190 s'élève à 86,2 M€ en CP et AE.

Cette subvention représente 78% du budget de l'établissement et lui sert principalement à couvrir ses dépenses de personnel pour les emplois sous plafond.

L'activité de recherche tend, quant à elle, à être principalement financée par les ressources propres de l'institut, qui proviennent pour les deux tiers de contrats de recherche (Europe, ANR, régions, contrats avec les industriels) et pour un tiers d'activités d'expertise, d'essais, de certifications, de licences de brevet et de subventions de collectivités territoriales.

Dans un contexte budgétaire contraint, votre rapporteure se félicite que cette dotation soit identique à celle allouée par la loi de finances initiale pour 2016.

2. La réorientation opportune de la stratégie de développement de l'IFSTTAR

Le PLF pour 2017 prévoit que l'IFSTTAR diminue ses emplois de 21 ETPT.

Observée à l'échelle de plusieurs années, la réduction des effectifs (-10 % en 3 ans) et des financements publics conduit à s'interroger sur la nécessité de réorienter la stratégie de développement de l'établissement, comme l'évoque d'ailleurs le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans un rapport d'évaluation rendu public en octobre 2016.

Le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'IFSTTAR a d'ores-et-déjà décidé de recentrer ses activités autour de trois thématiques prioritaires :

- la sécurité routière ;

- l'efficience et la résilience des infrastructures ;

- l'aménagement et la protection des villes et des territoires.

Cette sélection d'activités stratégiques plus ciblées est tout-à-fait opportune. Elle devrait permettre à l'institut, jusqu'à présent impliqué dans des domaines très - voire trop - variés, de clarifier ses relations avec les autres établissements publics de recherche, de s'en démarquer davantage et ainsi de moins avoir à subir leur concurrence.

Votre rapporteure estime néanmoins que l'IFSTTAR devra également s'employer à réfléchir, à terme, à l'intérêt de renforcer le volume de ses activités contractuelles et de ses partenariats avec les industriels pour accroître le niveau de ses ressources propres, qui ne représentent aujourd'hui que 22 % de son budget.