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Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Recherche dans le domaine du développement durable ( avis - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN PROGRAMME FONDAMENTAL POUR SOUTENIR LA RECHERCHE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

A. LE FINANCEMENT RENOUVELÉ DE SIX OPÉRATEURS STRATÉGIQUES DE L'ÉTAT

Cette année encore, les crédits du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 auront pour objet de financer des subventions pour charges de service public versées à six opérateurs de l'État :

- l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;

- le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

- l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;

- l'Institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN) ;

- l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

- l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Trois d'entre eux sont rattachés à titre principal au programme 190 : l'IRSN, l'IFPEN et l'IFSTTAR. Les montants des subventions pour charges de service public qui devraient leur être versées en 2017 s'élèveront respectivement à 172,7 M€, 135,6 M€ et 86,2 M€.

Relevant à titre principal d'autres programmes du PLF pour 2017, l'INERIS et l'Anses devraient percevoir des dotations moins importantes au titre du programme 190 : 6,4 M€ pour le premier et 1,6 M€ pour le second.

À l'inverse, bien que rattaché à titre principal au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », le CEA devrait obtenir une dotation substantielle (de l'ordre de 1 230 M€) au titre du programme 190, dont il demeure le principal bénéficiaire.

15 M€ seront en outre versés en fonds propres au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Celui-ci n'est toutefois pas considéré comme un opérateur de l'État car plus de la moitié de ses ressources est d'origine privée.

B. LE SOUTIEN MAINTENU À DES ACTIONS DE RECHERCHE VARIÉES

Le programme 190 a pour objet de financer des travaux de recherche portant sur l'ensemble des composantes du développement durable : production d'énergies renouvelables, amélioration de la performance énergétique, développement des mobilités durables, prévention et gestion des risques, etc.

Une part significative des crédits du programme (43 %) vise par ailleurs à couvrir les charges de long terme associées aux installations nucléaires en exploitation ou à l'arrêt, et à financer des opérations de démantèlement et d'assainissement.

 

LFI 2016

PLF 2017

VARIATION PLF
2017 / LFI 2016

AE (en M€)

CP (en M€)

AE (en M€)

CP (en M€)

AE (en %)

CP (en %)

ACTION n°10 : Recherche dans le domaine de l'énergie

623,4

623,4

626,2

626,2

0,5%

0,5%

ACTION n°11 : Recherche dans le domaine des risques

179,1

179,1

179,1

179,1

0,0%

0,0%

ACTION n°12 : Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

101,3

101,3

101,2

101,2

0,0%

0,0%

ACTION n°13 : Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

1,6

7,6

1,6

7,6

0,0%

0,0%

ACTION n°14 : Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

72,8

72,8

69,9

69,9

-3,91

-3,91%

ACTION n°15 :

Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

740,0

740,0

740,0

740,0

0,0%

0,0%

P190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1718,1

1724,1

1718,1

1724,1

0,0%

0,0%

Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Les crédits demandés dans le PLF pour 2017 au titre du programme 190 s'élèvent au total à 1,718 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 1,724 milliard d'euros en crédits de paiement (CP).

En dépit d'un contexte budgétaire contraint, ce montant global est stable par rapport à celui ouvert par la LFI pour 2016. Votre rapporteure s'en réjouit.

À la différence des années passées, les cinq actions du programme profitent toutes de cette stabilité. La seule exception concerne l'action n° 14 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique civile », dont le montant de crédits est réduit de 2,9 M€ au profit de l'action n° 10 « Recherche dans le domaine de l'énergie ».

Votre rapporteure souligne que cette réduction de crédits affectant l'action n° 14 - dont l'objet est de soutenir la maturation des technologies de rupture favorables au développement durable du transport aérien - demeure inférieure à celle qui avait été enregistrée l'an dernier (-7,30 %). Elle rappelle que le soutien à la recherche reste fondamental pour l'aéronautique civile, secteur engagé dans une dynamique de création d'emplois, premier contributeur à la balance commerciale française mais caractérisé par une forte concurrence internationale. Il conviendra donc de veiller, dans les prochaines années, au maintien d'un niveau suffisant de financement public des travaux de recherche menés en la matière, sur des thématiques aussi importantes que la réduction du bruit des moteurs, des émissions de gaz carbonique, ou encore du développement des carburants de nouvelle génération.