Avis n° 143 (2016-2017) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT QUI REMET EN
CAUSE LES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES
ADDICTIONS
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A. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DE LA DOTATION
BUDGÉTAIRE
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B. DES OPÉRATEURS FRAGILISÉS
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C. UN FONDS DE CONCOURS QUI RESTE INABOUTI
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D. UNE AMÉLIORATION DU PILOTAGE TERRITORIAL
DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES
À POURSUIVRE
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E. UNE APPROCHE INTÉGRÉE QUI N'A PAS
LES MOYENS DE SES AMBITIONS
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A. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DE LA DOTATION
BUDGÉTAIRE
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II. LA POLITIQUE GLOBALE DE LUTTE CONTRE LES
ADDICTIONS A PRODUIT DES EFFETS CONTRASTÉS
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A. L'ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS TRADUIT UNE
AUGMENTATION DES COMPORTEMENTS À RISQUE
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B. L'ACCENT MIS SUR LA PRÉVENTION ET LA
RECHERCHE TARDE À PRODUIRE SES EFFETS
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C. RENFORCER L'ENCADREMENT ET L'ÉVALUATION
DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
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D. REPENSER LA POLITIQUE PÉNALE DE LUTTE
CONTRE LA CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS POUR AMÉLIORER SON
EFFICACITÉ
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A. L'ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS TRADUIT UNE
AUGMENTATION DES COMPORTEMENTS À RISQUE
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I. UN CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT QUI REMET EN
CAUSE LES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES
ADDICTIONS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES