II. L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE : VERS UN NOUVEAU CYCLE ?
La mise en place de cette agence en 2006 a considérablement modifié le financement de la recherche en France, qui consistait jusqu'alors à subventionner chaque année de grands organismes. Elle l'a en effet réorienté vers le financement de projets précisément définis permettant de sélectionner les meilleurs et de définir de grandes priorités nationales.
Faisant suite à une phase de réduction progressive de ses financements publics, le projet de budget pour 2017 paraît instaurer un nouveau cycle, qui vise à accroître les moyens de l'ANR en vue de rehausser le taux de sélection des projets.
A. UNE AGENCE DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR PROJETS
Créée en 2005 dans une logique d'alignement sur les bonnes pratiques internationales 33 ( * ) en tant qu'agence de moyens sous la forme d'un groupement d'intérêt public 34 ( * ) et renforcée par la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche 35 ( * ) , elle est, selon les termes d'un rapport sénatorial, la « pierre angulaire de l'acclimatation de la logique de projet dans le système de recherche français » 36 ( * ) . Elle a pour mission, à travers le financement de la recherche par appel à projets, et selon les termes du décret la régissant 37 ( * ) , de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l'innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Comme le rappelait la Cour des comptes en 2013, dans le rapport précité, le financement sur projet représente entre 10 et 14 % du financement public de la recherche en France, contre 40 % en Allemagne au niveau fédéral. L'ANR joue donc un rôle central dans la mise en oeuvre des priorités programmatiques de la politique nationale de recherche et d'innovation. Depuis sa création, 14 300 projets ont été financés par l'agence.
La programmation de son action est fondée, depuis 2014, sur un plan d'action annuel , qui présente les priorités de recherche et les instruments de financement mobilisables à l'ensemble des communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, et qui s'inscrit, comme l'exige le décret la régissant, dans le cadre du programme européen Horizon 2020, et en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de la recherche (SNR). Ainsi, la programmation pour l'année 2017 distingue quatre composantes transversales : grands défis sociétaux, aux frontières de la recherche, construction de l'espace européen de la recherche et attractivité internationale de la France, impact économique de la recherche et compétitivité. La première de ces composantes correspond à neuf des dix défis sociétaux identifiés par la SNR (le défi de la SNR relatif au domaine spatial est pris en charge par le CNES) et, en 2015, 80 % des 1 043 projets financés relevaient d'un des défis sociétaux de la SNR.
La mise en oeuvre de cette programmation est assurée par un processus de sélection strict, faisant intervenir des experts scientifiques indépendants . Durant la première phase, des comités de pilotage scientifique de défi examinent la cartographie des pré-propositions et déterminent les seuils de présélection. Des comités d'évaluation des pré-propositions évaluent et notent ensuite ces pré-propositions. Durant la seconde phase, chaque proposition détaillée est évaluée et notée par au moins trois experts, puis des comités d'évaluation scientifique établissent la synthèse des évaluations et classent les propositions. Les résultats sont ensuite publiés, puis les financements sont contractualisés et mis en oeuvre.
* 33 Les États-Unis disposent de la National Science Foundation ; l'Allemagne de la Deutsche Forschungsgemeinschaft, l'Autriche du Wissenschaftsfonds, la Suisse du Fonds national suisse.
* 34 Le ministère de la recherche a, ce faisant, abandonné le rôle d'attribution directe des financements sur projets qu'il remplissait à travers la gestion des « crédits incitatifs » inscrits au Fonds national de la science (FNS), créé en 1999 et au Fonds de la recherche technologique (FRT). Selon la Cour des comptes, les divers fonds regroupés par l'ANR « représentaient un volume supérieur à 400 millions d'euros en 2005 » (Cour des comptes, « L'agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives », Rapport public annuel 2011, février 2011).
* 35 Elle crée un article L. 329-1 dans le code de la recherche instituant l'ANR en établissement public administratif.
* 36 Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance, Rapport d'information de MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, 11 juin 2008.
* 37 Décret n°2006-963 du 1 août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche.