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TurcProjet de loi de finances pour 2016 : Justice judiciaire et accès au droit
19 novembre 2015 :
Budget 2016 - Justice judiciaire et accès au droit
( avis - première lecture )
- Par M. Yves DÉTRAIGNE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 170 (2015-2016) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET STABILISÉ AU NIVEAU DE
CELUI DE 2014
- II. UNE AMÉLIORATION FRAGILE DE LA
SITUATION DES JURIDICTIONS
- A. DES EFFECTIFS TOUJOURS SOUS TENSION, EN
DÉPIT DE RECRUTEMENTS PLUS IMPORTANTS
- B. LE RISQUE D'UNE DÉGRADATION DE LA
SITUATION DES JURIDICTIONS VIS-À-VIS DE LEURS FRAIS DE JUSTICE
- A. DES EFFECTIFS TOUJOURS SOUS TENSION, EN
DÉPIT DE RECRUTEMENTS PLUS IMPORTANTS
- III. UNE NOUVELLE RÉFORME
INCOMPLÈTE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
