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TurcProjet de loi de finances pour 2016 : Protection judiciaire de la jeunesse
19 novembre 2015 :
Budget 2016 - Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par Mme Cécile CUKIERMAN
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 170 (2015-2016) de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET PRÉSERVÉ MAIS QUI DEMEURE
EN-DEÇA DES BESOINS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- II. LES ACTEURS DE LA JUSTICE DES MINEURS EN
QUÊTE D'IDENTITÉ
- III. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE SANITAIRE
- I. UN BUDGET PRÉSERVÉ MAIS QUI DEMEURE
EN-DEÇA DES BESOINS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES
DÉPLACEMENTS
- · LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES
AUDITIONS
