Avis n° 165 (2015-2016) de Mme Annie GUILLEMOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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I. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
DESTINÉS AUX QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
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A. DES CRÉDITS POUR LES QUARTIERS
PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN AUGMENTATION
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B. DES CRÉDITS DÉPLOYÉS DANS
LE CADRE DE LA NOUVELLE GÉOGRAPHIE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
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A. DES CRÉDITS POUR LES QUARTIERS
PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN AUGMENTATION
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II. LE RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE LA
CRÉATION ET DE L'IMPLANTATION DES ENTREPRISES AINSI QUE DE L'EMPLOI DES
JEUNES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
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A. DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES
HABITANT DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
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B. DES MESURES INCITANT À L'INSTALLATION
D'ENTREPRISES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
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1. Le dispositif zones franches urbaines (ZFU) -
territoires entrepreneurs
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2. Des mesures fiscales de soutien aux commerces et
services de proximité dans les quartiers prioritaires.
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3. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement
à la création d'entreprise
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4. Des dispositifs de soutien à l'immobilier
économique
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1. Le dispositif zones franches urbaines (ZFU) -
territoires entrepreneurs
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A. DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES
HABITANT DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
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III. DES MESURES POUR RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ DES QUARTIERS PRIORITAIRES EN MATIÈRE
D'HABITAT
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A. ACCÉLÉRER LA MISE EN oeUVRE DU
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
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B. DES MESURES POUR FAVORISER LA MIXITÉ
SOCIALE DANS L'HABITAT ET AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DANS LES
LOGEMENTS SOCIAUX DES QPV
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A. ACCÉLÉRER LA MISE EN oeUVRE DU
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
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I. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
DESTINÉS AUX QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES